 | 1849 - 602 pages
...4°° du Code de commerce place au nombre des avaries communes, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites, d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et... | |
 | 1828 - 610 pages
...est la conséquence qui résulte des expressions de l'art. 397 du code de commerce. mages soufferts volontairement et les dépenses faites, d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut communs du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.... | |
 | 1851 - 596 pages
...communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites, d'après délibération motivée, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises: Attendu qu'il est constant, d'après les pièces produites au procès, notamment le livre de bord et... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...681, titre des avaries, art. 6, etc. ) t Et en général, porte l'art. 400, les dommages » soufferts volontairement, et* les dépenses faites » d'après délibérations motivées, pour le bien et « salut commun du navire et des marchandises , » depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les dommage» soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pages
...échoué, dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, et, en général, les dommage» soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 pages
...grosses ou communes, et avaries simples ou particulières. Sont avaries communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises. On considère ainsi les choses données par composition (à l'ennemi, aux pirates , etc. ) à '.¡tre... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 pages
...1681, titre des avaries, art. 6, etc. ) « Et en général, porte l'art. 400, les dommages > soufferts volontairement, et les dépenses faites » d'après délibérations motivées, pour le bien et » salut commun du navire et des marchandises , » depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur... | |
 | comte Jules Delaborde - 1838 - 428 pages
...communes, les dommages matériels qu'une délibération motivée amène à souffrir volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement (1). Au contraire, toute avarie... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 720 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
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volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de 
