Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1841 - 1122 pages
...dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; 'Et, "en généra!, lès dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; C. 2102-3°. — Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...d'éviter la perte totale ou la prise; — C. 2Ю2~з°. Et, en général, les dommages soulîerls volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Grundsätze des praktischen europäischen Seerechts: besonders im ..., Volume 1

Carl Baron Kaltenborn von Stachau - 1851 - 964 pages
...gt-nöral, les dommages soufferts volontairement et les d£penses faites d'apres deliberatiuns motive'es, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et depart jusqu'ä leur retour et dechargement. Fast ebenso das Holland. Recht...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Guide pratique des consulats

Alexandre J. H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 828 pages
...pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises (3). Les articles 400 et 403 du Code de commerce énumèrent différents cas d'avaries grosses el d'avaries...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

1856 - 606 pages
...communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites après délibération motivée, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Attendu que , dans l'espèce, le fait de la voie d'eau n'a pas été déterminé par la volonté...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; — et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 36

1858 - 614 pages
...paragraphe, avarie grosse ou commune les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et le départ jusqu'à leur retour et déchargement ; Que, le 7 mars, par suite...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Guide pratique des consulats, Volume 2

Alexandre Jehan Henry de Clercq, Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1858 - 504 pages
...pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises (3). Les articles 400 et 403 du Code de commerce énumèrent (1) Code de commerce, art. 397. (2) Id.,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 37

1859 - 584 pages
...la disposition générale de l'art. 400 qui classe parmi les avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun dn navire et des marchandises ; Que l'art. 403 est applicable lorsque le capitaine fait une relâche...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF