 | France - 1841 - 1122 pages
...dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; 'Et, "en généra!, lès dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; C. 2102-3°. — Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...d'éviter la perte totale ou la prise; — C. 2Ю2~з°. Et, en général, les dommages soulîerls volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Carl Baron Kaltenborn von Stachau - 1851 - 964 pages
...gt-nöral, les dommages soufferts volontairement et les d£penses faites d'apres deliberatiuns motive'es, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et depart jusqu'ä leur retour et dechargement. Fast ebenso das Holland. Recht... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 828 pages
...pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises (3). Les articles 400 et 403 du Code de commerce énumèrent différents cas d'avaries grosses el d'avaries... | |
 | 1856 - 604 pages
...communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites après délibération motivée, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Attendu que , dans l'espèce, le fait de la voie d'eau n'a pas été déterminé par la volonté... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; — et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | 1858 - 614 pages
...paragraphe, avarie grosse ou commune les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et le départ jusqu'à leur retour et déchargement ; Que, le 7 mars, par suite... | |
 | 1859 - 584 pages
...la disposition générale de l'art. 400 qui classe parmi les avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun dn navire et des marchandises ; Que l'art. 403 est applicable lorsque le capitaine fait une relâche... | |
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volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de 
