...pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune, lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises (t). Les articles 400 et 403 du Code de commerce énumèrent différents cas d'avaries grosses et d'avaries...

...le titre d'avaries communes « les dommages soufferts volontairement et lea dépenses faites après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement ; » Que dans l'espèce se...

...Attendu que si l'article 400 du Gode de Commerce classe en avaries communes les dommages souflerts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, cette disposition suppose nécessairement qu'à un moment donné, le navire et les marchandises ont...

...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur v •'•'...

...termes de l'art. 400 § 8 C. com., « sont «aries communes... en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et de» marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...

...d'Anvers : Attendu que, si l'article 4°o C. com. classe en avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, cette disposition suppose nécessairement qu'à un moment donné le navire et les marchandises ont...

...400 du Code de commerce porte que a sont avaries communes... en général les dommages soufferts « volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des « marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur « retour et déchargement » ; Qu'il n'est nullement...

...l'avarie se détermine par le fait initial qui a donné naissance au dommage, et les dépenses faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ne constituent que des avaries particulières quand elles sont dues à une faute du capitaine ou à...

...de plus que les dépenses extraordinaires, suite de l'échouement, ont été faites volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; comme le soutient le pourvoi, sur une déduction tirée de l'absence d'avarie particulière ; qu'elle...

...prévaloir de celle-ci ; qui font l'objet du règlement d'avaries ont été soufferts volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; qu'il s'ensuit qu'en principe ces dépenses et dommages constituent des avaries communes aux termes...