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" volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
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Guide pratique des consulats, Volume 2

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1898 - 528 pages
...pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune, lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises (t). Les articles 400 et 403 du Code de commerce énumèrent différents cas d'avaries grosses et d'avaries...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 81

1903 - 594 pages
...le titre d'avaries communes « les dommages soufferts volontairement et lea dépenses faites après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement ; » Que dans l'espèce se...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 82

1904 - 592 pages
...Attendu que si l'article 400 du Gode de Commerce classe en avaries communes les dommages souflerts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, cette disposition suppose nécessairement qu'à un moment donné, le navire et les marchandises ont...
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Code de commerce haitien: mis au courant de la législation en vigueur ...

Haiti - 1910 - 380 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur v •'•'...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 26

1899 - 1174 pages
...termes de l'art. 400 § 8 C. com., « sont «aries communes... en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et de» marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 19

1904 - 1134 pages
...d'Anvers : Attendu que, si l'article 4°o C. com. classe en avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, cette disposition suppose nécessairement qu'à un moment donné le navire et les marchandises ont...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 13

1898 - 926 pages
...400 du Code de commerce porte que a sont avaries communes... en général les dommages soufferts « volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des « marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur « retour et déchargement » ; Qu'il n'est nullement...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 28

1913 - 1056 pages
...l'avarie se détermine par le fait initial qui a donné naissance au dommage, et les dépenses faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ne constituent que des avaries particulières quand elles sont dues à une faute du capitaine ou à...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 22

1907 - 1018 pages
...de plus que les dépenses extraordinaires, suite de l'échouement, ont été faites volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; comme le soutient le pourvoi, sur une déduction tirée de l'absence d'avarie particulière ; qu'elle...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 21

1906 - 986 pages
...prévaloir de celle-ci ; qui font l'objet du règlement d'avaries ont été soufferts volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; qu'il s'ensuit qu'en principe ces dépenses et dommages constituent des avaries communes aux termes...
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