 | 1908 - 1056 pages
...définit l'avarie commune « les dépenses extraordinaires faites et les dommages soufferts volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises » ; Attendu que la charte-partie se réfère en outre aux règles d'York et d'Anvers, dont l'art.... | |
 | 1910 - 976 pages
...sont une conséquence de la décision prise par lui ; ce sont des dommages soufferts volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, en ce sens qu'ils sont la soite de l'acte volontairement accompli pour le bien de l'aventure ; Attendu... | |
 | 1896 - 862 pages
...Code de commerce, sont réputées comme avaries communes, en général tous les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises ; qu'il s'agit dès <> rs de rechercher si les avaries éprouvées... | |
 | 1926 - 592 pages
...l'article 400 du Code de Commerce, in fine, sont avaries communes «...en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement » ; que la définition ci-dessus... | |
 | Daniel Danjon - 1927 - 812 pages
...avaries communes « en général, les dommages soufferts volon« tairement et les dépenses faites pour le bien et « le salut commun du navire et des marchandises », sans se préoccuper de l'origine du danger contre lequel il fallait lutter ; — et c'est aussi... | |
 | 1927 - 678 pages
...relâche du navire et les dommages qui en ont été la conséquence pour Ja cargaison ont été soufferts pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, et. qu'il décide, par suite, que l'avarie doit être rangée dans la catégorie dee avaries communes.... | |
 | 1864 - 972 pages
...l'espèce, déclare dans sa disposition linalc qu'on doit ranger dans celte classe les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises; (1-2) La jurisprudence, jusqu'à présent, bésituit sur ces questions délicates, et ses décisions... | |
 | Drobnig - 1981 - 170 pages
...specificcases of general average, included a final, omnibus category : "Et en general, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (And in general, damages sustained... | |
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volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de 
