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" Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 177
1853
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Étude sur la protection législative accordée aux droits des auteurs sur ...

Vladimir Pappafava - 1883 - 42 pages
...cit., p. 361. propriété littéraire pour tous les auteurs. « Les auteurs d'écrits de tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » Ce décret assura aux auteurs le droit de propriété sur leurs œuvres pour toute leur vie, et...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 10

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 pages
...compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer...territoire de la République, et d'en céder la propriété on tout ou en partie », tout cela est encore simple, tout cela est encore clair. . Même simplicité,...
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Traité théorique et pratique des dessins et modèles de fabrique

Eugène Pouillet - 1884 - 238 pages
...dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. t Art. 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après...
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Histoire de l'organisation judiciaire romaine à Rome et en Italie en matière ...

A.. Lafaye, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1885 - 490 pages
...1er. — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compo« siteurs de musique, les peintres et les dessinateurs qui « feront graver des tableaux ou...république, « et d'en céder la propriété en tout ou eu partie. » Cette assimilation de l'auteur étranger à l'auteur national, était la conséquence...
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Le vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques et ...

Eugène Despois - 1885 - 324 pages
...auteurs d'écrits en tons genres, les compositeurs de musique, les peintres et graveurs, jouiraient durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers devaient jouir des mêmes droits pendant dix ans. » Après tant de travaux, de discussions,...
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La vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques ...

Eugène André Despois - 1885 - 502 pages
...auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les peintres et graveurs, jouiraient durant leur vie entière du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Les héritiers devaient jouir des mêmes droits pendant dix ans. » Après tant de travaux, de discussions,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1886 - 1022 pages
...son décret du 19 juillet 1793, fixa la base de la propriété littéraire pour tous les auteurs : « Les auteurs d'écrits en tous genres , les compositeurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » Ce décret assura aux auteurs le droit de propriété sur leurs œuvres pour toute leur vie, et...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pages
...illimités comme tous les autres. Les articles 1, 2 et 7 de cette loi sont ainsi conçus : « Article i°t. Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. — Article 2. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans...
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Étude sur la propriété des modèles d'art appliqués à l'industrie

Eugène Soleau - 1889 - 98 pages
...mais remplacés par la loi de 1793. LÉGISLATION à JURISPRUDENCE LOI DE 1793 ARTICLE PREMIER. — Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs...le territoire de la République et d'en céder la propriélé, en tout ou en partie. ART. 2. — Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

1890 - 288 pages
...d'après l'article 1er de la loi des 19-24 juillet 1793, les auteurs d'écrits en tout genre jouissent, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie ; « Que l'article 2 de lámeme loi dit : « Leurs « héritiers ou cessionnaires jouiront du même...
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