 | 1805 - 314 pages
...propriétés littéraires , porte : « ART. 1 e *. Les auteurs d'écrits en tout genre , jouiront pendant leur vie entière , du droit exclusif de vendre ,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » • . Voilà la propriété littéraire particulière, le droit de copie de l'auteur tel que nous... | |
 | Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 244 pages
...comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. Ier, Les auteurs d'écrits en tout genre r les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie* II. Leurs hcrit1ers ou cessionnaires jouiront d1v Blême droit durant L'espace de dix ans après 1*... | |
 | France - 1807 - 528 pages
...• t • — - . . » . . . _ Du 19 Juillet 1793 *. ART. Ic' J_JES auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans, après la... | |
 | Joseph-François Michaud - 1809 - 412 pages
...comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessio<inaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pages
...l'édition officielle de la loi. « Par le premier, il est dit que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire français , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ii Dans cet article, pas un mot qui... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 426 pages
...dans la loi du 19 juillet 1793 : Les auteurs d'écrits en tous genres (porte l'art. i de cette loi) jouiront , durant leur vie entière, du droit exclusif...distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la répeblique , ET D'EN CÉDER LA PROPRIÉTÉ, en tout ou en PARTIE. L'art, 2 ajoute : Leurs héritiers... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 416 pages
...les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront , durant leur ,uie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre...et d'en céder la Propriété en tout ou en partie ; et comme vous le voyez , cet article ne distingue pas entre les auteurs français et les auteurs... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...d'écrits en tout genre, t, compositeurs de musique, les peintres, etc., «jouiront pendant leur vivant du droit exclusif de «vendre , faire vendre, distribuer...ouvrages «dans le territoire de la république., et céder leur » propriété en tout ou en partie. » L'art. 2 porte : « Leurs héritiers ou cession»... | |
 | France - 1834 - 422 pages
...loi du 2i OCTOBRE 1814, et ordonnance du 24 OCTOBRE 1814. ArtM". Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...d'en céder la propriété . en tout ou en partie (3). (i et 2) Ces rectifications ont été faites. (3) Pour constituer le délit tic contrefaçon,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...les principales dispositions de ces lois et règlements : a Les auteurs d'écrits en tout genre, 1™ compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire , et d'en céder la propriété en tout ou en partie ( art. i", loi du 19 juillet 1793. ) Leurs héritiers... | |
| |
Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... 
