| 1805 - 314 pages
...propriétés littéraires , porte : « ART. 1 e *. Les auteurs d'écrits en tout genre , jouiront pendant leur vie entière , du droit exclusif de vendre ,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » • . Voilà la propriété littéraire particulière, le droit de copie de l'auteur tel que nous... | |
| Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 244 pages
...comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. Ier, Les auteurs d'écrits en tout genre r les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie* II. Leurs hcrit1ers ou cessionnaires jouiront d1v Blême droit durant L'espace de dix ans après 1*... | |
| France - 1807 - 528 pages
...• t • — - . . » . . . _ Du 19 Juillet 1793 *. ART. Ic' J_JES auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans, après la... | |
| Joseph-François Michaud - 1809 - 412 pages
...comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: Art. 1er. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessio<inaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pages
...l'édition officielle de la loi. « Par le premier, il est dit que les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire français , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ii Dans cet article, pas un mot qui... | |
| Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 426 pages
...dans la loi du 19 juillet 1793 : Les auteurs d'écrits en tous genres (porte l'art. i de cette loi) jouiront , durant leur vie entière, du droit exclusif...distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la répeblique , ET D'EN CÉDER LA PROPRIÉTÉ, en tout ou en PARTIE. L'art, 2 ajoute : Leurs héritiers... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 416 pages
...les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront , durant leur ,uie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre...et d'en céder la Propriété en tout ou en partie ; et comme vous le voyez , cet article ne distingue pas entre les auteurs français et les auteurs... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...d'écrits en tout genre, t, compositeurs de musique, les peintres, etc., «jouiront pendant leur vivant du droit exclusif de «vendre , faire vendre, distribuer...ouvrages «dans le territoire de la république., et céder leur » propriété en tout ou en partie. » L'art. 2 porte : « Leurs héritiers ou cession»... | |
| France - 1834 - 422 pages
...loi du 2i OCTOBRE 1814, et ordonnance du 24 OCTOBRE 1814. ArtM". Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...d'en céder la propriété . en tout ou en partie (3). (i et 2) Ces rectifications ont été faites. (3) Pour constituer le délit tic contrefaçon,... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...les principales dispositions de ces lois et règlements : a Les auteurs d'écrits en tout genre, 1™ compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire , et d'en céder la propriété en tout ou en partie ( art. i", loi du 19 juillet 1793. ) Leurs héritiers... | |
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