 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 pages
...auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les Héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espac* de dix ans , après la... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 pages
...Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la RéjpubliqujpTçet d'en cédée la propriété- en tout ou en partie. ART. H. Leurjjj^riti^soufo^sionnljres... | |
 | Samuel Turner - 1800 - 410 pages
...Peintres et Dessinate1irs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière Sa droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer...le territoire de la République , et d'en céder la proprieté en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pages
...acquis la propriété.» Du i9 juillet i793. ( an II. ) Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Ia convention nationale , a près a voir cntendu son coin i té d'instruction publique, décrète re... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 488 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit i ART. I. Les auteurs d'écrits en tous genres , les Compositeurs...ouvrages dans le territoire de la République, et d'eu céder Ja propriété en tout ou en partie. ART, II. Leurs héritiers jbu eessionnaires jouiront... | |
 | Ellis Cornelia Knight - 1801 - 490 pages
...Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiers... | |
 | Ellis Cornelia Knight - 1801 - 446 pages
...d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront craver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie» AKT. II. Leurs héritiers... | |
 | 1801 - 434 pages
...feront graver des Tal>l.-i,.ux nu Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif deM,adre. faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Aux. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du môme droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1801 - 410 pages
...graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, taire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du mome droit durant l'espace de dix ans après la mort... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1801 - 458 pages
...Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif jle vendre, faire \endre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Au T. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
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Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... 
