 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...transporter. — Le délai dans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique : — Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce : — Le prix de la voiture , — L'indemnité due pour cause de retard. — • Elle est signée... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...à transporter-, le délai dans lequel le transport doit être effectué ; elle indique le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...le nom de celui à qui la marchandise est adressée vle nom et le do; elle énonce le prix de la voiture, *** i t..v,-i. »»..) i^.-.nv. , *- » ._ ---... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...transport doit être effectué ; le nom et le domicile du commissionnaire, s'il y en a un d'employé; le nom de celui à qui la marchandise est adressée; le nom et le domicile du voiturier ; le prix de la voilure; l'indemnité due pour cause de retard; être signée par l'expéditeur ou... | |
 | 1835 - 880 pages
...a transporter , le délai dans lequel I« transport doit être eflectué. Elle indique le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un ; le nom do celui à qui la marchandise est adressée ; le nom et le domicile du voilurier. Elle énonce le... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...transporter,-- le délai dans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique — le nom et le on cessaires pour la conservation des choses de la société. — 4° L'un des asso do voiturier. — Elle énonce — le prix de la voiture, — l'indemnité due pour cause de retard.... | |
 | 1838 - 616 pages
...contenance des objets à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué, le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...est adressée , le nom et le domicile du voiturier, le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard. Elle doit être signée par l'expéditeur... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 pages
...des objets à transporter , le délai dans lequel le transport doit être effectué , le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...celui à qui la marchandise est adressée , le nom elle domicile du voiturier , le prix de la voiture , l'indemnité due pour cause de retard. Elle doit... | |
 | 1838 - 616 pages
...doit être effectué, le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transpurl s'opère, s'il y en a un , le nom de celui à qui...marchandise est adressée , le nom et le domicile du voilurier, le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard. Elle doit être signée par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...transporter , — Le délai dans lequel le transport doit Cire effectué. Elle indique — Le nom et le ues énonce — Le prix de la voiture, — L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par... | |
 | 1841 - 1296 pages
...à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce Le prix de la voiture , L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur... | |
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Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un , Le nom de celui à qui la marchandise est adressée, Le nom et le domicile du... 
