 | Louis Pouget - 1859 - 764 pages
...à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce : le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...doit être effectué; elle indique - le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise du quel le transport s'opère, s'il y en a un, le nom de celui à qui - la marchandise est adressée, le nom cl le domicile du voitu•• rier; elle énonce le prix de la voiture, l'indemnité due pour ••... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...nom de celui à qui la marchandise est adressée, Le in .¡il et le domicile du voiturier Elle énonce Le prix de la voiture, L'indemnité due pour cause... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique, Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...s'il y en a un, Le nom de celui à qui la marchandise ou la denrée est adressée , Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce, Le prix de la voiture,... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...transporter, — Le délai dans lequel le Iransport doit être effectué. — Elle indique — Le nom et le 9 pluviôse (19 février). l."70. Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune co опт de celui à qui la marchandise est adressée, — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du voiturier. Elle énonce : le prix de la voiture, l'indemnité due pour... | |
 | France - 1868 - 590 pages
...transporter, — le délai dans lequel le transport doit être effectué. — Elle indique — le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, — le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce — le prix de la voiture, — l'indemnité due pour cause de retard. — Elle est signée... | |
 | Isidore L'Hoest, Isidore Émile L'Hoest - 1873 - 188 pages
...à transporter , le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée ; le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce : Le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur... | |
 | 1873 - 832 pages
...objets à transporter, le délai dans lequel doit être fait le transport. Elle indique le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...nom de celui à qui la marchandise est adressée, le domicile du voituricr. Elle énonce le prix de la voiture, l'indemnité due pour cause de retard. Elle... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité etle domicile du voiturier. Elle énonce : le prix de la voiture, l'indemnité due pour... | |
| |
Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un , Le nom de celui à qui la marchandise est adressée, Le nom et le domicile du... 
