| Louis Sarrut - 1874 - 664 pages
...à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce': le prix de la voiture, l'mdemnité due pour cause de relard. Elle est signée par l'expéditeur... | |
| France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...lequel le transport doit être effectué. — Elle indique — Le nom et le domicile du commisionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il...adressée, — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce — Le prix de la voiture, — L'indemnité due pour cause de retard. — Elle est signée... | |
| Belgium, Parfait Namur, P. Namur - 1876 - 526 pages
...à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce : L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire.... | |
| Pierre Philippe Cresp - 1876 - 444 pages
...domicile du commissionnaire (s'il en est un dont l'entremise soit employée) ; Le nom du destinataire (celui à qui la marchandise est adressée) ; Le nom et le domicile du voiturier ; Le prix de la voiture (du transport à effectuer) ; L'indemnité due pour cause de retard (dans l'exécution... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le O! N! énonce Le prix de la voiture, L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur... | |
| X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...être effectué. » « Elle indique : « Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entre« mise duquel le transport s'opère, s'il y en a un, « Le...« Le nom et le domicile du voiturier. » « Elle énonce : « Le prix de la voiture, « L'indemnité due pour cause de retard. » « Elle est signée... | |
| Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du vojturier. Elle énonce le prix de la voiture. Elle est signée par l'expéditeur... | |
| Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...transporter, — le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, — le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce : le prix de la voiture, — l'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur... | |
| George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...'Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du voiturier. Elle énonce : le prix de la voiture, l'indemnité due pour... | |
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