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" Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il y en a un , Le nom de celui à qui la marchandise est adressée, Le nom et le domicile du... "
Jus romanum: de non numeratâ pecuniâ (Cod. IV, 30), De dote cautâ et non ... - Page 44
de Edmond Subra - 1867 - 68 pages
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Législation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

Louis Sarrut - 1874 - 664 pages
...à transporter, le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce': le prix de la voiture, l'mdemnité due pour cause de relard. Elle est signée par l'expéditeur...
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...lequel le transport doit être effectué. — Elle indique — Le nom et le domicile du commisionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, s'il...adressée, — Le nom et le domicile du voiturier. — Elle énonce — Le prix de la voiture, — L'indemnité due pour cause de retard. — Elle est signée...
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Le code de commerce belge revisé, interprété par les travaux ..., Volume 1

Belgium, Parfait Namur, P. Namur - 1876 - 526 pages
...à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, Le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce : L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur ou le commissionnaire....
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Cours de droit maritime, Volume 2

Pierre Philippe Cresp - 1876 - 444 pages
...domicile du commissionnaire (s'il en est un dont l'entremise soit employée) ; Le nom du destinataire (celui à qui la marchandise est adressée) ; Le nom et le domicile du voiturier ; Le prix de la voiture (du transport à effectuer) ; L'indemnité due pour cause de retard (dans l'exécution...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...à transporter, Le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique Le nom et le O! N! énonce Le prix de la voiture, L'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...être effectué. » « Elle indique : « Le nom et le domicile du commissionnaire par l'entre« mise duquel le transport s'opère, s'il y en a un, « Le...« Le nom et le domicile du voiturier. » « Elle énonce : « Le prix de la voiture, « L'indemnité due pour cause de retard. » « Elle est signée...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du vojturier. Elle énonce le prix de la voiture. Elle est signée par l'expéditeur...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...transporter, — le délai dans lequel le transport doit être effectué. Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel...adressée, — le nom et le domicile du voiturier. Elle énonce : le prix de la voiture, — l'indemnité due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur...
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Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 26

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1901 - 1016 pages
...commissionnaire par l'entreprise » duquel le transport s'opère s'il y en a ('), le nom de celui » auquel la marchandise est adressée, le nom et le. domicile » du voiturier. Elle énonce le prix de la voiture, l'indemnité » due pour cause de retard. Elle est signée par l'expéditeur...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...'Elle indique : le nom et le domicile du commissionnaire par l'entremise duquel le transport s'opère, le nom de celui à qui la marchandise est adressée, le nom, la qualité et le domicile du voiturier. Elle énonce : le prix de la voiture, l'indemnité due pour...
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