...français, pour la durée de l'action résultant des vices rédbihitoires, qui doit être intentée « dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du heu où la vente a été faile ». Aussi les lois, spéciales aux vices rédliibitoires dans les ventes...

...caractérisée : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être " intentée, par l'acquéreur, dnns un bref délai, suivant la nature « des vices rédhibitoire.s et l'usage du lieu où la vente a été faite ». Ainsi, la durée de l'action est dominée par l'idée de bref délai, rt le bref délai commence...

...: « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être « intentée par l'acquéreur, dans nu bref délai, suivant la nature « des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite ». Ainsi, la durée de l'action est dominée par l'idée de bref délai, et le bref délai commence...

...rédhibitcires fût intentée par l'acquéreur dans un bref délai ; que le délai se règle d'après la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite ; qu'en Normandie , ce délai était de trente jours , aux termes d'un arrêt du 5o janvier 1728 ;...

...vendue, ajoute cette disposition spéciale : o Art. 1648. — L'action pour les vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref...suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage des lieux où la vente a été faite. » Par cette disposition, le nombre des vices cachés qui donnent...

...1641, ben ílrtifel 1648 nnb gab i^m fofgenbe gaf= fung : l'action résultant des vices redhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices redhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite. SDte Stage, гое(фе |1ф auf bie...