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" Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. "
Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles - Page 53
de Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 pages
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Teoria delle obbligazioni nel diritto moderno italiano: esposta ..., Volume 3

Giorgio Giorgi - 1885 - 634 pages
...il Codice Napoleone nell'articolo 1104 definiva il contratto aleatorio, quello in cui l'equivalente consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties, mentre l'articolo 1964 del Codice stesso si contentava che gli effetti di questa incertezza cadessero,...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...part décès dernières il y ait d'engagement. 1104. Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...événement incertain, le contrat est aléatoire. 1105. Le contrat de bien faisance eat celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre ira avantage...
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Cours élémentaire de droit civil, Volume 2

François Laurent - 1887 - 546 pages
...gouvernent les contrats bilatéraux (n° 435). 465. « Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on donne ou de ce qu'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte...
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Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haīti: Manuel ...

Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 pages
...donner ou à faire ce qui est regarde comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce que l'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte peur chacune des parties, d'après un événement incertain, le contrat est aléatoire. Le contrat...
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Delle obbligazioni e dei contratti in genere, Volume 1,Partie 1

Giovanni Lomonaco - 1887 - 588 pages
...chacune des parties s' engagé à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'equivalente de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. » (art. 1104). — È contratto di sorte o aleatorio, statuisce l'art. 1102 del nostro Codice, quando...
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pages
...chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est. re» gardée comme l'équivalent du ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait » pour elle....des parties, d'après un événement incertain, le con» trat est ale'atoire ». Ainsi le louage est un contrat commuta ti / : l'obligation que contracte...
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Journal de la cour de Grenoble: recueil périodique de jurisprudence

France. Cour d'appel (Grenoble) - 1889 - 518 pages
...contrat commutatif, défini par l'art. 1104 du C. civil, comme celui dans lequel chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait par elle; que l'obligation du demandeur étant indivisible aux termes de l'art. 1218 du Code civil,...
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Code civil d'Haiti annoté: avec une conférence des articles entre eux et ...

Haiti - 1892 - 550 pages
...ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce que l'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans...événement incertain, le contrat est aléatoire. 1105. Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une • des parties procure à l'autre un...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 568 pages
...Civ., 1111, 1112. 1104. Art. 900. Il est commutatif, lorsque chacune des parties s'engage àdonner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce que l'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...dernières il y ait d'engagement.— (C. civ. B.,1103.) A. Il est commulalif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalente de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Lorsque l'équivalent consiste...
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