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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ... - Page 61
de France - 1809 - 196 pages
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrotien. sur les canaux, neuves et rivières, leurs chemins de halage, francsbords, fossés et ouvrages...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1903 - 1466 pages
...matière de grande voirie, telles qu'anticipations , dépôts de fumiers ou d'antres objets, et constate toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes, sur les arbres qui le* bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien. Elle dresse...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - 1906 - 688 pages
...voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et constate toutes ctqwces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fosses, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien. Kile dresse également des procès-...
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Législation des chemins de fer et des tramways

René Thévenez, Fernand Manesse - 1909 - 600 pages
...fumier et d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien2. » L'article 2 de la loi de 1845 n'a pas d'ailleurs pour effet de rendre de plein droit...
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Législation de la voirie et du roulage

Louis Courcelle, F. Brunsvick - 1910 - 860 pages
...LA V0'HIE ET HC IIOeL.UE 31 an X n'a cité que les anticipations de terrains, les dépôt* d'objets et toutes espèces de détériorations commises sur...les grandes routes, sur les arbres qui les bordent, les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien. Il f.-iut noter, d'ailleurs,...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - 1914 - 1076 pages
...lutnier ou d'aulres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves el rivières navigables, leurs cheminde halage, fraiics-borJs, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

1830 - 758 pages
...fumiers ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes roules , sur les arbres qui les bordent , sur les fossés ,...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de hâlagc, francs-bords, fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836 - 400 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - 1838 - 552 pages
...de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dé(') Le procès-verbal d'une contravention dressé P*r un genclurine , fait foi jusqu'à preuve...
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Zeeverontreiniging: preventie, bestrijding en aansprakelijkheid : Antwerpse ...

Eric Van Hooydonk - 2004 - 355 pages
..."contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépots de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs...
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