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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ... - Page 61
de France - 1809 - 196 pages
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La justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au ...

Olivier Vernier, Marc Ortolani - 2006 - 232 pages
...qui relèvent de la grande voirie, comprennent les routes nationales et départementales . -91routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien [. . .] »' . Les infractions peuvent être constatées par les maires ou adjoints, les ingénieurs...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 25,Partie 2

1855 - 736 pages
...aux conseils de préfecture que la répression des anticipations , dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art ; Que la poursuite exercée contre le demandeur en...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Partie 3

1832 - 400 pages
...t'r. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou autres objets, et toutes espèces de détériorations...matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, ileuves et rivières navigables, leurs chemini de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'art,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 64,Partie 1,Volume 2

1894 - 708 pages
...contraventions en matière de grande voirie , telles que anticipations , dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises,...matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, neuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords et ouvrages d'art seront constatées...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 67

France - 1903 - 1462 pages
...matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et constate toutes espèces de détériorations commises sur les...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien. Elle dresse également .des procès-verbaux de contravention, ei> matière de grande voirie,...
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Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...grande voirie, telles qu'anticipations, « dépôts de fumiers, et autres objets ; et « toute espèce de détériorations commises « sur les grandes routes,...ouvrages ! d'art, et matériaux destinés à leur en« Iretien ; sur les canaux et rivières navi« gables, leurs chemins de halage, francs« bords,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1821 - 1290 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commiies sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 26,Partie 1,Volume 1

1856 - 424 pages
...article i" : « Les contraventions » en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, etc. , « sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur en» tretien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, » leurs chemins dehalage, francs-bords...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Partie 3

1854 - 816 pages
...objets, et constate toute tspèce de détériorations commises sur les grandes routes, sur les wbres qui les bordent, sur les fossés , ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien : elle dénonce à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions. Elle dresse...
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Parliamentary Papers, Volume 80

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879 - 616 pages
...dépôts de fumier ou d'autres objets encombrants, constater les dégradations commises sur les routes et sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art, et matériaux d'entretien, et dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces délits ou contraventions....
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