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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ... - Page 61
de France - 1809 - 196 pages
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu' anticipait tions, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations «...fleuves et « rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords , fossés et ouvrages « d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1851 - 572 pages
...en même matière, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hâlage, francs bords, fossés et ouvrages d'art; sur le surchargement des voitures en contravention...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 3 à 4

Faustin Hélie - 1851 - 768 pages
...grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou d'autres objets, et de toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions et délits. » Les contraventions...
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Traité pratique de la jurisprudence des mines, minières, forges et carrières ...

Étienne Dupont - 1853 - 752 pages
...fumiers ou d'autres objets, et " toutes espèees de détériorations eommises sur les grandes routes, n sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et n matériaux destinés à leur entretien , sur les eanaux , Heuves et n rivières navigables, leurs...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...grande voirie, telles « qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes es« pèces de détériorations commises sur les grandes routes,...leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières naviya« blés, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, « seront constatées,...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1854 - 412 pages
...en même matière, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes...les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien ; Sur les canaux , fleuves et rivières navigables , leurs chemins de bâlage, francs-bords,...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 5 à 6

Faustin Hélie - 1855 - 824 pages
...qu'anticipations, dépêts de fumier et d'autres objets et toutes espèces de détériorations commises, soit sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent,...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, soit sur les ça• ' Cass. 2 Uéc. 1824, rapp. M. Rataud. JP, t. XVIII, p. U67. ' Cass. 2 juitiet...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pages
...contraven» tions en matière de grande voirie, telles qu'antici• pations, dépôts de fumiers et autres objets, et toutes » espèces de détériorations...grandes » routes, sur les arbres qui les bordent, sur leurs » fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur » entretien , sur les canaux , fleuves...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6 à 7

Faustin Hélie - 1857 - 874 pages
...contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipation, dépôts de furnier ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1857 - 1350 pages
...n'attribue aux conseils de préfecture que la répression des anticipations, dépôts de fumiers on d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs bords,...
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