...enfants à un homme qui leur est étranger. Il ne s'étend pas non plus aux biens que les enfants peuvent acquérir par un travail et une industrie séparés, ni à ceux qui leur sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mêre n'en jouiront pas. De même...

...—20 janv. 1812, Trêves. (S. 12.2-275; CN4.-DA 587- Elle ne s'étendra pas aux biens que les entants pourront acquérir par un travail et une industrie séparés, ni à ceux qui leur seront donnes ou légués suus la condition eipresse que les père et mère n'en jouiront pas. [Inst. 1.2,...

...elle cessera à l'égard de la mère dans le cas d'un second i/iariage ; 387. Elle ne s'étendra pas aux biens que les enfants pourront acquérir par un travail et une industrie séparés, ni i ceux qui leur seront donnes ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront...

...cessera à l'égard de a mère dans le cas d'un second ma-iage ; 387. Elle ne s'étendra pas aux biens e les enfants pourront acquérir par un travail et une industrie séparés, ni i ceux qui leur seront donnes ou légués sous la condition expresse que es père et mère n'en jouiront...

...la mère dans le cas d'un second mariage. — C. 730, 1442. — 1'. 335. 587. Elle ne s'étendra pas aux biens que les enfants pourront acquérir par un travail et une industrie séparés, ni a ceux qui leur seront donnés ou légués sous In condition expresse que les père et mère n'en jouiront...

...el de Cass. cités ci-dessus). permet de donner ou léguer aux enfants mineurs de 18 ans des biens, sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas; — Que l'art. 1401 du même Code permet au donateur ou testateur de léguer à l'un îles époux mariés...

...mariai: c. 1442. — P. 33 587. Elle ne s'étendra pas aux biens <jue les enlans pourront acquérir un travail et une industrie séparés, ni à ceux qui leur seront donnés ou gués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas TITRE DIXIÈME. DE LA МШОШТЁ,...

...une industrie séparés, ce qui rappelle l'ancienne idée du pécule; 2° de ceux qui lui seraient donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiraient pas (V. art. 387); 3° des biens d'une succession dont le père ou la mère aurait été...

...industrie distincte de celte de ces derniers*. Art. 387. b. Aux biens donnés ou légués aux enfants, sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas *. Art. 387 lo. Cependont le père de famille jouissait sur le pécule adventice, qu'il faut cbercber...

...jouissance , qui a lieu au profit des père et mère , ne s'étend pas aux biens que les enfants peuvent acquérir par •un travail et une indu-strie séparés, ni à ceux qui leur sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas; ni aux...