 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 856 pages
...le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme...'les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exe'cution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | 1837 - 330 pages
...puissance executive. i«puns,.i i3. Le Roi est le chef suprême de l'état ; il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre fait les traités de paix, d'alliance et de commerce n^mme Ttoul les cmplo.sd administration publique, et failles règlements et- ordonnance nécessaires... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1602 pages
...executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, d<!cJ»re la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les cmpíoi« <i'admÍDÍ>tration publique, et /ait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Adriano Balbi - 1838 - 754 pages
...inamnvibles. Il a le droit de faire grâce et m commuer les peines. 11 a seul la puis-', sauce executive : il commande les force»', de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme Л tous les emplois d'adm nistration publique; il sanctionne et pr ni n !;: ni' les lois , mais il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 452 pages
...appartient la puissance exécntive. » .14. Le roi est le chef suprême de l'état ; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les...d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécntion... | |
 | 1838 - 1070 pages
...13. Le Rni est le chef suprèrtic de l'Etat; il commande les forces de lerre et de mer, décbrc là guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglcrnens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1026 pages
...appartient la puissance executive. » U. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre ; fait les...traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme a tons les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | France - 1838 - 344 pages
...executive. ART. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de nier , déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tons les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 450 pages
...roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la gnerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'admiuistration publique , et fait les réglemens et ordounances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pages
...appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... 
