Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 611904 |
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... Fauville . ( 5me espèce : Maginelle C. Compagnie des mines d'Anzin ) Sur appel d'un jugement du Tribunal civil de Valen- ciennes qui soulevait également la question des salaires de grève , la Cour formula les mêmes principes de droit ...
... Fauville . ( 5me espèce : Maginelle C. Compagnie des mines d'Anzin ) Sur appel d'un jugement du Tribunal civil de Valen- ciennes qui soulevait également la question des salaires de grève , la Cour formula les mêmes principes de droit ...
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... Fauville et Lavoix . ( 6me espèce : Chaudronneries du Nord de la France C. Verstraëten ) ARRÊT ( par extrait ) LA COUR ; - Attendu que les premiers juges ont fait une évaluation exacte des salaires de Verstraëten en lui tenant compte ...
... Fauville et Lavoix . ( 6me espèce : Chaudronneries du Nord de la France C. Verstraëten ) ARRÊT ( par extrait ) LA COUR ; - Attendu que les premiers juges ont fait une évaluation exacte des salaires de Verstraëten en lui tenant compte ...
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... . Prés . , M. Paul , 1er prés .; Minist . publ . , M. Schuler , avoc . - gén . ; Avoc . , Mes Dubron et Théry ( ce dernier , du barreau de Lille ) ; Avou . , Mes Bar et Fauville . Douai . 2me Chamb . civ . , 24 juillet. ( 67 )
... . Prés . , M. Paul , 1er prés .; Minist . publ . , M. Schuler , avoc . - gén . ; Avoc . , Mes Dubron et Théry ( ce dernier , du barreau de Lille ) ; Avou . , Mes Bar et Fauville . Douai . 2me Chamb . civ . , 24 juillet. ( 67 )
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... Fauville . Douai . Chamb . corr . , 24 novembre 1903 ( DOUANES.- 1o OPPOSITION A L'EXERCICE . FRAUDEURS . PAS RECHERCHE DE LA PRÉSENCE DES PRÉPOSÉS . DE DÉLIT . 20 APPEL MAL FONDÉ . FRAIS . 10 Ne constitue pas la contravention d ...
... Fauville . Douai . Chamb . corr . , 24 novembre 1903 ( DOUANES.- 1o OPPOSITION A L'EXERCICE . FRAUDEURS . PAS RECHERCHE DE LA PRÉSENCE DES PRÉPOSÉS . DE DÉLIT . 20 APPEL MAL FONDÉ . FRAIS . 10 Ne constitue pas la contravention d ...
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... Fauville et Parenty . Douai . 2ue Chamb . civ . , 11 février 1904 PRIVILÈGE DE FAÇONNIER . - ÉTENDUE . MARCHANDISES FAÇONNÉES . MATIÈRES PREMIÈRES NON ENCORE TRAVAIL- LÉES . MARCHÉ DE FAÇON UNIQUE . INDIVISIBILITÉ . DROIT DE RÉTENTION ...
... Fauville et Parenty . Douai . 2ue Chamb . civ . , 11 février 1904 PRIVILÈGE DE FAÇONNIER . - ÉTENDUE . MARCHANDISES FAÇONNÉES . MATIÈRES PREMIÈRES NON ENCORE TRAVAIL- LÉES . MARCHÉ DE FAÇON UNIQUE . INDIVISIBILITÉ . DROIT DE RÉTENTION ...
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Expressions et termes fréquents
1er juillet 1er prés 1re Chamb 2me Chamb 9 avril acte arrêt confirmatif ARRÊT LA COUR ARRÊT par extrait Assemaine Avoc avoc.-gén Avou Bombart Bossu Briastre Caulliez cause Combris commerce Compagnie compte-courant condamne congréganiste congrégation conséquence consorts constitue contrat convention créanciers Crédit du Nord Dalloz dame décembre déclaration défendeur Degon délai Delajus demande demandeur demoiselle disposition dommages-intérêts Douai Douanes Dourges Druelle Dunkerque faillite Fauville février Foucart frères Wartelle garantie grève immeubles janvier Jean Joire jugement du Tribunal juin Jurispr l'accident l'assuré l'immeuble l'ouvrier légale légataire legs lettre de change liquidation loi du 9 mandataire marchandises mars Mauflastre ment Minist Ministère public notaire novembre nue-propriété nullité octobre ouvriers paiement Parenty porteur premiers juges préposés prescription Proix propriétaire publ qu'en effet recevable rente Resolute responsabilité résulte salaire de base Sallaumines seulement sieur Société stipulation pour autrui stipulé surenchère syndic termes de l'article tiers tion Tourcoing Tribunal civil Tribunal de commerce vendeur