Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
À l'intérieur du livre
Page 59
... cassation , a con- clu de ces documents que que la soulte et le droit en sus pour la soulte immobilière met- taient à la charge de la veuve Collongues un supplément de droit de 1847 fr . 52 c .; Attendu que la veuve Collongues , sans ...
... cassation , a con- clu de ces documents que que la soulte et le droit en sus pour la soulte immobilière met- taient à la charge de la veuve Collongues un supplément de droit de 1847 fr . 52 c .; Attendu que la veuve Collongues , sans ...
Page 66
... cassation n'a pas cru que l'intervention pût être admise , et en cela elle a été conséquente avec sa jurisprudence antérieure . On sait , en effet , qu'il a été jugé ( et telle est aussi l'opinion des auteurs ) qu'en matière correction ...
... cassation n'a pas cru que l'intervention pût être admise , et en cela elle a été conséquente avec sa jurisprudence antérieure . On sait , en effet , qu'il a été jugé ( et telle est aussi l'opinion des auteurs ) qu'en matière correction ...
Page 67
... CASSATION ( POURVOI EN ) , MINISTÈRE PUBLIC , TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE , DECLARATION ERRONÉE . La déclaration , faite au greffe du tribunal de simple police par le maire remplissant les fonctions de ministère public , de porter appel d ...
... CASSATION ( POURVOI EN ) , MINISTÈRE PUBLIC , TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE , DECLARATION ERRONÉE . La déclaration , faite au greffe du tribunal de simple police par le maire remplissant les fonctions de ministère public , de porter appel d ...
Page 113
... cassation portées contre les arrêts des Parlements devant le Conseil des parties , posé d'abord en principe que la cassation ne pouvait être prononcée que dans le cas de contravention à une loi formelle sur le point litigieux ( De l'au ...
... cassation portées contre les arrêts des Parlements devant le Conseil des parties , posé d'abord en principe que la cassation ne pouvait être prononcée que dans le cas de contravention à une loi formelle sur le point litigieux ( De l'au ...
Page 119
... cassation formé contre l'arrêt de la Cour de Douai du 1 " juillet 1864 , rapporté vol . de 1864 , p . 622 , s'appuyait sur le premier moyen de cassation invoqué dans la précédente espèce . - Aux arguments du premier pourvoi , le ...
... cassation formé contre l'arrêt de la Cour de Douai du 1 " juillet 1864 , rapporté vol . de 1864 , p . 622 , s'appuyait sur le premier moyen de cassation invoqué dans la précédente espèce . - Aux arguments du premier pourvoi , le ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1824 |
Expressions et termes fréquents
16 avril 22 frim 23 mars acte action août arrêt Attendu autorisé avril Bédarrides Cass cause cessation de paiements cession chemin de fer civile Code Colmar comp compagnie compagnie de l'Ouest concl conf conséquence Considérant constaté constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré défendeur délit demande demandeur disposition dommages-intérêts effet époux faillite fausse application femme fév formellement garantie gén héritiers hypothèque immeubles janv jugement du tribunal juill juin jurisprudence jury l'acte l'action l'administration l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur Louis Delaunay mandeur mariage mars ment motifs navire notaire nue propriété nullité paiement partage pén POURVOI en cassation préjudice premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en quasi-délit rapp règle résulte rêt seulement sieur société somme stipulation suite suiv syndic termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce vente violation des art violé Zachariæ