Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... saurait être ainsi de Lombard fils ; -Attendu que , l'arrêt attaqué ayant constaté que Lom- - bard fils a recélé partie des sommes détour- nées , c'est à tort qu'il a prononcé son ac- quittement , en se fondant , soit sur ce qu'il a agi ...
... saurait être ainsi de Lombard fils ; -Attendu que , l'arrêt attaqué ayant constaté que Lom- - bard fils a recélé partie des sommes détour- nées , c'est à tort qu'il a prononcé son ac- quittement , en se fondant , soit sur ce qu'il a agi ...
Page 75
... saurait user des droits que la loi attribue expressément aux créanciers , refuse d'admettre le failli concorda- taire à reprendre une instance introduite par les syndics en nullité d'une hypothèque constituée postérieurement à la ...
... saurait user des droits que la loi attribue expressément aux créanciers , refuse d'admettre le failli concorda- taire à reprendre une instance introduite par les syndics en nullité d'une hypothèque constituée postérieurement à la ...
Page 76
... saurait l'atta- quer , le faire annuler lui - même . Ce serait le cas d'appliquer la maxime Quem de evictione tenet actio , cumdem agentem repellit exceptio . Mais dans un concordat la situation est tout autre ; le débiteur ne peut plus ...
... saurait l'atta- quer , le faire annuler lui - même . Ce serait le cas d'appliquer la maxime Quem de evictione tenet actio , cumdem agentem repellit exceptio . Mais dans un concordat la situation est tout autre ; le débiteur ne peut plus ...
Page 83
... saurait agir récur- soirement sous forme de dommages - intérêts contre sa femme ; Considérant , sur le deuxième grief , que si l'art . 1382 , C. Nap . , peut rendre , dans cer- tains cas , la femme passible de dommages- intérêts pour ...
... saurait agir récur- soirement sous forme de dommages - intérêts contre sa femme ; Considérant , sur le deuxième grief , que si l'art . 1382 , C. Nap . , peut rendre , dans cer- tains cas , la femme passible de dommages- intérêts pour ...
Page 106
... saurait davantage s'abriter der- rière les agissements du consul , devant la régularité apparente desquels le tribu- nal n'a pas à s'arrêter et dont il lui appar- Que cette si - tient , au contraire , d'apprécier le fond en toutes ...
... saurait davantage s'abriter der- rière les agissements du consul , devant la régularité apparente desquels le tribu- nal n'a pas à s'arrêter et dont il lui appar- Que cette si - tient , au contraire , d'apprécier le fond en toutes ...
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Expressions et termes fréquents
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