Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 77Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Jacques-A. Fabre, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Olivier de Gourmont Au Bureau du Journal Du Palais, 1867 |
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... société , avait. - un terrain ou emplacement d'une conte- nance de 216 mètres carrés environ , néces- saire pour la rectification et l'élargissement de la rue des Dardanelles ; Attendu que ce terrain a été dès lors incorporé à la voie ...
... société , avait. - un terrain ou emplacement d'une conte- nance de 216 mètres carrés environ , néces- saire pour la rectification et l'élargissement de la rue des Dardanelles ; Attendu que ce terrain a été dès lors incorporé à la voie ...
Page 111
... SOCIÉTÉ , RETRAITE D'ASSO- SOCIÉTÉ NOUVELLE , RESTITUTION D'APPORTS , PARTAGE . CIÉS , Lorsque certains associés se retirant d'une société déclarée dissoute et qui fait place à une autre société formée exclusivement entre les autres ...
... SOCIÉTÉ , RETRAITE D'ASSO- SOCIÉTÉ NOUVELLE , RESTITUTION D'APPORTS , PARTAGE . CIÉS , Lorsque certains associés se retirant d'une société déclarée dissoute et qui fait place à une autre société formée exclusivement entre les autres ...
Page 133
... ( Société d'agriculture d'Indre - et - Loire C. Dauphin . ) Le sieur Dauphin , décédé le 20 décembre 1854 , a laissé un testament olographe en date du 20 août 1852 , contenant la disposi- tion suivante : « Je donne et je lègue à la Société ...
... ( Société d'agriculture d'Indre - et - Loire C. Dauphin . ) Le sieur Dauphin , décédé le 20 décembre 1854 , a laissé un testament olographe en date du 20 août 1852 , contenant la disposi- tion suivante : « Je donne et je lègue à la Société ...
Page 134
... société est autorisée à accepter le legs fait par le testament du sieur Dauphin.- Après cette autorisation , donnée sauf le droit des tiers , le sieur de Sourdeval , agissant comme président de ladite société , a demandé , le 10 février ...
... société est autorisée à accepter le legs fait par le testament du sieur Dauphin.- Après cette autorisation , donnée sauf le droit des tiers , le sieur de Sourdeval , agissant comme président de ladite société , a demandé , le 10 février ...
Page 141
... société , puis celle du sieur Marotte personnellement , et enfin celle de la société de 1846 , furent successivement déclarées.- Les sieurs Gambard , Mansart et Vavasseur , syndics de la faillite de la société de 1861 et de celle du ...
... société , puis celle du sieur Marotte personnellement , et enfin celle de la société de 1846 , furent successivement déclarées.- Les sieurs Gambard , Mansart et Vavasseur , syndics de la faillite de la société de 1861 et de celle du ...
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Expressions et termes fréquents
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