 | Carl Baron Kaltenborn von Stachau - 1831 - 566 pages
...gändral, les dommages soufferts volontairement et les de"penses faites d'apres deliborations motive'es, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et ddpart jusqu'a leur retour et dechargement. Fast ebenso das Holland. Recht... | |
 | 1833 - 666 pages
...classes, avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières. Sont avaries communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et le salut commun du navire et des marchandises. Ou considère ainsi les choses données par composition (à AVARIE. Cil l'ennemi , aux pirates , etc.... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...classes, avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières. Sont avaries communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bien elle salut commun du navire et des marchandises. On considère ainsi les choses données par composition... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 pages
...l'Ordonnance d« i 68 i , titre des avaries, art. 6, etc. ) « Et en général , porte l'art. 4oo , les dommages » soufferts volontairement, et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et » salut commun du navire et des marchandises , » depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur... | |
 | Gabriel Lafond de Lurcy - 1837 - 328 pages
...participent à la perte éprouvée à l'un ou à l'autre des objets assurés, ou aux frais et dépenses faits d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. En résumé, il ya avarie grosse, lorsque , pour éviter une perte totale , on a eu recours à une... | |
 | comte Jules Delaborde - 1838 - 428 pages
...communes, les dommages matériels qu'une délibération motivée amène à souffrir volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ , jusqu'à leur retour et déchargement (1). Au contraire , toute... | |
 | 1841 - 1296 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Kr , m général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées , pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 720 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général les dommages soufferts volontairement, et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; C. 2102-3°. — Et, en général, temps établi pour la p" 1465, 1492, 1514. Di$poiition...relative à la communauté légale, longue fun del époux salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; et en général des dommages soufferts volontairement, et les. dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et... | |
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Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut... 
