 | Thrasyvoulos A. Haralambidis - 1920 - 684 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | 1904 - 1134 pages
...qui classe en avaries communes les dommages soufferts volontairement el les dépenses faites après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire, et des marchandises, suppose nécessairement qu'à un moment donné le navire et les marchandises on/ été mis en péril.... | |
 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Georges Ripert - 1923 - 844 pages
...4oo, un certain nombre d'avaries communes et après celle énumératiori classe en avaries grosses n les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises ». D'autre part, l'article /jo$ considère comme avaries... | |
 | J. Martin (avocat.) - 1924 - 494 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; et en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses...bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. L'énumération des avaries... | |
 | Albert Wahl - 1924 - 634 pages
...qu'à titre d'exemples, l'article 400'se terminant par cette formule générale : » Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour... | |
 | 1864 - 970 pages
...rencontrent pas dans l'espèce, déclare dans sa disposition linalc qu'on doit ranger dans celte classe les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et le salut commun du navire et des marchandises; (1-2) La jurisprudence, jusqu'à présent, bésituit sur ces questions délicates, et ses décisions... | |
 | 1844 - 410 pages
...communes sont, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'aprês délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement (400). Ainsi, pour être commune,... | |
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Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut... 
