...Kränkung oder Beschädigung Andrer missbrauchen". Oder es heißt im Code Nap. art. 541: „La propriete est le droit de jouir et de disposer des choses de la maniere le plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse un usage prohibe par les lois ou par les rc5glemens."...

...APPARTIENT AU TIIIIIL'.VU CIVIL. (in présentait à l'appui de ce système les arguments suivants : 1* Ia propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de li manière la plus absolue (art. ."in, C. civ.) ; or la jouissance est un démembrement de la propriété....

...qu'elle a dû franchir pour en arriver à réaliser la définition de l'article 544 de notre Code civil : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Et, on verra plus loin que c'est de la restriction ajoutée parle Code : pourvu qu'on n'en fasse pas...

...dans l'arrêt suivant de la chambre des Requêtes du 30 avril 1838 (DP 38, 1, 203) : « Attendu que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue (art. 544 (1) L. 1841, art. 58. (2) Cire. 248 du 24 mai 1879. C. c.) et que nul ne peut être contraint...

...constitution : « La propriété est inviolable... n Les articles 5/i4 et 545 du code Napoléon : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. » L'article a54o du code civil argentin qui est encore plus énergique et plus significatif: « La...

...luisoitperuiise que sous certaines conditions. L'article 40(i de notre coue civil définit la propriété i: le droit de jouir et de disposer des " choses de la...absolue, pourvu qu'on n'en fasse '• pas un usage prohibe par les lois ou les règlements." La faculté de pêcher dans les eaux non navigables, ni flottables,...

...:— «Le titre de propriétaire implique le droit de propriété, tel que le Code civil le définit, le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue.» Une servitude ne peut s'établir sans titre. Lexercice d'nue servitude ne saurait non plus faire prsscrire...

...résulte que les sources sont l'accessoire du tond où elles jaillissent. En vertu du principe que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, le propriétaire du fond peut en taire tel usage qu'il juge convenable, les retenir, en changer le...

...dépendait du strict accomplissement des obligations contractées. Nous voiLà loin du code civil : — « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. » Traduisez : le droit d'user et de mésuser, — jus ulendi et abutendi, comme disaient ces jurisconsultes...

...cet avantage à ceux qui ne font rien, aux « oisifs? » Le code civil définit la propriété, « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois. » Définition vague et négative qui ne nous...