 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...ou, à défunt,, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre eu gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Co. 19!, 230, 249, 298. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représenle, tiendront compte... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 820 pages
...à défaut, par le magistrat local compétent, emprunter sur le corps et la quille de son bâtiment, mettre en gage, ou vendre des marchandises , jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Voir le Code de commerce français, art. 3H à 33T Le Contrat à la grosse doit être passé pardevant... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 822 pages
...à défaut, par le magistrat local compétent, emprunter sur le corps et la quille de son bâtiment, mettre en gage, ou vendre des marchandises , jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Voir le Code de commerce français, art. 3H à 331. Le Contrat à la grosse doit être passé pardevant... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 pages
...fiançais . ou , à défaut, par le magistrat des lieux , emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Co. 191, 236, 249, 198, 311 s. champ avis au commissaire chargé des classes dans le port d'armement,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 pages
...France, ou à défaut par le magistrat des lieux, emprunter sur les corps, quille et cargaison de son navire, mettre en gage ou vendre des marchandises...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent (Codede comm., art. 234; — ordonn. du 29 octobre 1833, art. 10). Ces formalités sont de rigueur... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 534 pages
...France, ou à défaut par le magistrat des lieux, emprunter sur les corps, quille et cargaison de son navire, mettre en gage ou vendre des marchandises...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent (Code de comm., art. 234; — ordonn. du 29 octobre 1833, art. 10). Ces formalités sont de rigueur... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 pages
...français, ou ä défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre, des marchandises jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. (0 In the Code de Commerce are these provisions :— " Les propriétaires, ou le capitaine qui les... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...procès-verbal signé des principaux de l'équipage, peut, en se faisant autoriser par le consul français, vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent (Code de commerce, art. 234). Lorsque ces ventes n'ont pas lieu publiquement et avec concurrence, elles... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 442 pages
...procès-verbal signé des principaux de l'équipage, peut, en se faisant autoriser par le consul français, vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent (Code de commerce, art. 234). Lorsque ces ventes n'ont pas lieu publiquement et avec concurrence, elles... | |
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corps et quille du navire, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent 
