 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent.—Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...cargaison, ou si cet emprunt ne peut être lait en tout ou en partie, mettre en gage ou vendre aux enchères des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 778 pages
...français, ou , à défaut par le magistrat des lieui, emprunter sur le corps et quille du vaisseau , mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. — Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente , tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Robert Phillimore - 1882 - 752 pages
...consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre, des marchandises jusqu'à...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. " Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | Robert Phillimore - 1882 - 784 pages
...consul français, ou, à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre, des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoms constatés exigent. " Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...chez l'étranger, par le consul français, ou, à défaut par le magistrat des lieux, emprunter sur le corps et quille du navire, mettre en gage ou vendre...concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, doivent tenir compte, des marchandises vendues,... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 408 pages
...cargaison, ou si cet emprunt ne peut être fait en tout ou en partie, mettre en gage ou vendre aux enchères des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues,... | |
 | International Law Association, International Law Association. Conference - 1909 - 672 pages
...radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine pourra emprunter sur le corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins du navire exigent. Cependant le capitaine ne peut user de ce pouvoir légèrement sans motifs très... | |
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corps et quille du navire, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent 
