 | Pierre Philippe Cresp, Auguste Laurin - 1882 - 486 pages
...facultative; la loi elle-même le suppose aussi ; elle dit plus loin, en effet, dans l'article 339 t si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée, etc. (.124) (1 24) En résumé, de deux choses l'une : ou la police contient une estimation des effets... | |
 | Jassuda Bédarride - 1883 - 698 pages
...vaut en monnaie de France, suivant le cours à l'époque de la signature de la police. ARTICLE 339. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. ARTICLE 340. • Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...preuve ; mais il ne faut pas qu'il y ait fraude évidente, supposition ou falsification. Ainsi, lorsque la valeur des marchandises n'est point fixée par...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. L'indication de la somme assurée est essentielle pour la validité du contrat ; cependant les parties... | |
 | Adolfo Sacerdoti - 1884 - 34 pages
...assurances maritimes que l'estimation sera faite, pour les marchandises, sur la valeur qu'elles avaient au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et frais faits jusqu'à bord et la prime d'assurance, et pour le navire et toutes autres choses, qui peuvent... | |
 | Institute of International Law - 1885 - 328 pages
...assurances maritimes que l'estimation sera faite, pour les marchandises, sur la valeur qu'elles avaient au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et frais faits jusqu'à bord et la prime d'assurance, et pour le navire et toutes autres choses, qui peuvent... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...pour objet des marchandises, l'estimation est faite sur la valeur qu'elles avaient au temps et au Heu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord, la prime d'assurance et les frais accessoires. L'estimation des corps, quilles, agrès et apparaux... | |
 | Alexis Massiet du Biest - 1886 - 868 pages
...fixation de la somme qui lui est due : « Cette valeur, dit l'art. 339 du Code de commerce, peut alors être justifiée par les factures ou par les livres;...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. » (1) Cour de Rennes, 2l janvier 1883 (Gaz. du Palais, i:. mai 1886). CHAPITRE II Manière dont le... | |
 | Albert Chaufton - 1886 - 578 pages
...l'assureur peut faire procéder à la vérification et estimation des objets assurés. ART. 353. — Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...contrat, elle peut être justifiée par les factures et par les livres ; à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu... | |
 | René Ysnel - 1886 - 290 pages
...Lorsque l'assurance a pour objet des marchandises, l'estimation est faite sur la valeur qu'elles avaient au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés et frais faits jusqu'à bord, la prime d'assurance et les frais accessoires ». Dans ce mode d'assurance,... | |
 | Julien Bourgarel - 1887 - 880 pages
...contrat d'assurance. Sinon elle peut être justi« flée par les factures et par les livres. » « A défaut, l'estimation en est faite suivant le prix...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord » , art. 339. S'il ya eu estimation dans la police, elle fera loi entre les parties, sauf preuve contraire,... | |
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Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits... 
