 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...le cours à l'époque de la signature du contrat. ART. 339 Si la valeur des marchandises n'est pas fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou parles livres; à défaut l'estimation en est faite suivant le prix courant, au temps et au lieu du... | |
 | Alfred de Courcy - 1888 - 514 pages
...permet aux assureurs les vérications qu'en cas de fraude dans l'estimation . L'art. 339 porte : « Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée, etc. » La justification de la valeur n'intervient donc encore qu'à défaut de la fixation par le... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...n'est point fixée par le contrat d'assurance, elle peut être justifiée par les factures ou parles livres; à défaut, l'estimation en est faite suivant...les droits Payés et les frais faits jusqu'à bord. 183. Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...d'après leurs valeurs aux lieux et au temps où les risques ont commencé. Code de 1807. Art. 339. — Si la valeur des marchandises n'est point fixée par...factures ou par les livres : à défaut, l'estimation eu est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits payés... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...Art. 338. — (Comme l'article 170 ci-dessns.) Art. 339. — Si la valeur des marchandises n'est pas fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, l'évaluation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du déchargement, y compris... | |
 | Germany - 1894 - 430 pages
...elle peut ètre justifiée par lea factures ou par lea livrea: a défaut, l'estimation en est falle suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris lou» lea droita payés et les frais falta jusqu'à bord. Conformemente dispone il C'ode de Commerce... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...Lorsque l'assurance a pour objet des marchandises, l'estimation est faite sur la valeur qu'elles avaient au temps et au lieu du chargement, y compris tous...les droits payés et les frais faits jusqu'à bord, la prune d'assurance et les frais accessoires. L'estimation des corps, quilles, agrès et apparaux... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...de la police. Art. 184. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat d'assurance, elle peut être justifiée par les factures ou par...faite suivant le prix courant, au temps et au lieu de chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. Art. 185. Si l'assurance... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...de la police. Art. 184. Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat d'assurance, elle peut être justifiée par les factures ou par...faite suivant le prix courant, au temps et au lieu de chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord. Art. 185. Si l'assurance... | |
 | Raoul Darmon - 1908 - 146 pages
...ou coût de l'assurance principale, par une stipulation spéciale. Aux termes de l'article 339, « si la valeur des marchandises n'est point fixée par...contrat, elle peut être justifiée par les factures et par les livres ; à défaut, l'estimation est faite suivant le prix courant des marchandises au... | |
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Si la valeur des marchandises n'est point fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres : à défaut, l'estimation en est faite suivant le prix courant au temps et au lieu du chargement, y compris tous les droits... 
