 | Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 538 pages
...SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. Est celle qui a lieu entre un ou plusieurs associés solidaires et responsables , et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires. Ceux-ci ont une part déterminée dans les profits , mais ils ne sont tenus des pertes que jusqu'à... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...société : voilà tout ce qui résulte de notre article. 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...plusieurs des associés responsables et solidaires. = En commandite. Elle diflêre, comme nous lavons déjà remarqué, de la société en nom collectif,... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 pages
...contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires...social , qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. » Cette définition présente le même vice... | |
 | 1843 - 1100 pages
...d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de l'omN , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plnurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme...commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit étrenccessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires. = En commandite.... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 404 pages
...capitaux. Si l'art. a3 du Code de commerce dit que « la » société en commandite se contracte entre un » ou plusieurs associés responsables et solidaires,...nomme commanditaires ou » associés en commandite » , on a tort d'en conclure une société de personnes entre le commandité et le commanditaire :... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 402 pages
...capitaux. Si l'art. a3 du Code de commerce dit que « la » société en commandite se contracte entre un » ou plusieurs associés responsables et solidaires,...nomme commanditaires ou » associés en commandite », on a tort d'en conclure une société de personnes entre le commandité et le commanditaire : le... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...dans la raison sociale (art. 19, 10, ai, aa, Code com.). La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | 1833 - 666 pages
...la raison sociale (art. 19, ao, ai, aa, Code com. ). La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires, ou associes en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...ce soit sous la raison sociale ? 436. Une société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...nomme commanditaires , ou associés en commandite. Cette société est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
