 | Gustave de Molinari - 1849 - 404 pages
...d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables et solidaires figurent seuls dans l'acte de société, et seuls... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...ou plusieurs associés responsables et solidaires, et an oa plasienrs associés simple* bailleurs A? fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés...social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. ^=. En commandite. Elle diffère, comme nous... | |
 | Charles Jean Delille - 1851 - 506 pages
...se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires...social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 pages
...solidairement et indéfiniment, aux engagement^ qu elle contracte. La société en commandite se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...en commandite. Elle est régie sous un nom social , . 'ps i doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires... | |
 | 1854 - 984 pages
...France. « L'article 23 du Code de commerce porte : « La société en commandite se contracte entre, un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple... | |
 | 1854 - 928 pages
...France. « L'article 23 du Code do commerce porte : « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple... | |
 | Isidore Alauzet - 1856 - 534 pages
...aux art. 1690 et suiv. du Cod. Nap. (2). ARTICLE 23. La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...social, qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires148. Dans la société en commandite, telle qu'elle... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 pages
...associés sont solidaires. (Code de commerce, art. 22.) La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés bailleurs de fonds , qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie par un... | |
 | Jules Vallès - 1857 - 236 pages
...commandite est ainsi définie par le Code : Art. 25. La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sons un nom social qui doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1837 - 550 pages
...que ce soit ious la raison sociale. » (Art. 98.) « La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social... 
