...succession,» et l'abrogation de la seconde partie de l'article 832 ainsi conçue: «II convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se «peut, la même...droits «ou de créances de même nature et valeur.» On demande de plus le retour à la loi du 16 juin 1824 qui soumettait à un simple droit fixe d'un...

...indique un principe économique juste; mais lorsqu'il ajoute par forme d'addition, « et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même...droits ou de créances de même nature et valeur, » on peut trouver (1) Dans l'ouvrage de M. Acollas intitulé : « Nécessité de refondre l'ensemble...

...indique un principe économique juste ; mais 'lorsqu'il ajoute par forme d'addition, « et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même...droits ou de créances de même nature et valeur, » on peut trouver (1) Dans l'ouvrage de M. Acollas intitulé : « Nécessité de refondre l'ensemble...

...pères, le Code avait prévu le cas; le second paragraphe de l'article 832 dit en effet : 11 convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même...droits ou de créances de même nature et valeur. Des testaments oni été annulés pour avoir méconnu cette prescription. Que fer;iit aujourd'hui le...

...exploitations ; il convient aussi de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantilé de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. 1388. Par l'art. 704, CC, l'inégalité des lots en nature, lorsqu'elle ne peut être évitée, se...

...autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même...compense par un retour, soit en rente, soit en argent. 834. — Les lots sont faits par l'un des cohéritiers, s'ils peuvent convenir entre eux sur le choix,...

...temps semble venu de relâcher la sévérité des lois successorales. (La Liberté, t.1", p. 450.) même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur, » on peut trouver qu'il détruit, et a amené la jurisprudence à détruire, très-souvent sans motif...

...autant que possible, de morceller les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même...droits ou de créances de même nature et valeur. MODIFICATION PROPOSÉE ARTICLZ 836 S'il ya des créanciers saisissants OU opposants, ou si la majorité...

...diviser les exploitations ; il convient aussi de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la môme quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. /L55, Familix erdac.— Cod., L. 7, L. 21, Communi divid.— L. 11, Communia «тиуне.— Pothier,...

...autant que possible, de morceler les immeubles et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et de créances de mômes nature et valeur (art. 832). L'inégalité des lots se compense par un retour,...