...attachés. — Pr. 692 1°. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service fl тошdz Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou colons parliaires; Les pigeons des...

...fonds ou d'un bâtiment les a destines. A cette seconde classe appartiennent : a) Les objets qu'un propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, ainsi que les choses par lui livrées danscette vue au fermier. Art. 524, alin. 1 (21). Tels sont (22)...

...tracées pour la saisie immobilière? L'art. 524 Code Napoléon déclare immeubles par destination les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds. Cette définition doit comprendre les machines, décorations, costumes, etc., qui, appartenant à l'entrepreneur,...

...propriétaire du fonds livre au fermier et au métayer pour la culture. Tels sont entin (art. 524) les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, comme les animaux attachés à la culture, les ustensiles aratoires, les semences données au fermier...

...suppose nécessairement qu'on détachera du sol l'objet vendu. Sont immeubles, par leur destination, les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds (524 G. Nap.). Exemples : Les animaux attachés à l'agriculture ; Les ustensiles aratoires ; Les instruments...

...par destination, et par conséquent ils font partie de la métairie. F. art. 524, C. civ. : « Les objets « que le propriétaire d'un fonds ya « placés...du fonds: —Les animaux attachés à la culture; — Les ustensiles aratoires. — Les semences données aux fermiers ou colons partiaires;—Les pigeons...

...déclarés immeubles par destination, art. 524, C. civ. Art. 524 ; « Les objets que le proit priétaire d'un fonds ya placés pour « le service et l'exploitation de ce « fonds, sont immeubles par destina•< tion. — Ainsi, sont immeubles par к destination, quand ils ont élé placés « par...

...serviceetl'exploiiation decefonds, « sont immeubles par destination.— « Ainsi, sont immeubles par destina« lion, quand ils ont été placés par le : propriétaire pour le service et Pcx: ploitatiott du fonds : les animaux al: tachés a la culture;—Les ustensiles aratoires;—Les...

...l'exploitation de ce foods, u sont immeubles par destination. — « Ainsi, sont immeubles par destina« tion, quand ils ont été placés par le « propriétaire pour le service et l'ex« ploitation du tonds—Les animaux at« tachés à la culture; — Les ustensiles «aratoires;...

...sont immeubles et font partie du funds auquel its sont attachés. C. 517, 525. — Pr. 592. 524. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés...l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. C. 017, 518, 522,523, 525.— Pr. 592. Ainsi, sont immeubles par destination , quand ils ont été...