...ntleqnellapropriélé des biens s'acquiert parl'effet desobligalions, el confirmé par l'article 1138, qui déclare que l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes, que cette obligation rend le créancier propriétaire, et met la chose à ses risques, dès l'instant...

...notre droit, que la propriété s'acquiert par l'effet des conventions ou des obligations (1); que l'obligation de livrer la chose est parfaite, par le seul consentement des parties, et qu'elle rend le créancier propriétaire, encore que la tradition n'en ait point été faite (2)....

...notre droit, que la propriété s'acquiert par l'effet des conventions ou des obligations (1); que l'obligation de livrer la chose est parfaite, par le seul consentement des parties, et qu'elle rend le créancier propriétaire, encore que la tradition n'en ait point été faite (2)....

...Dispositions générales, t. I, n° 2). Et la voici encore écrite dans la première partie de l'article 1138 : « L'obligation de livrer la chose est parfaite...contractantes. « Elle rend le créancier propriétaire.... » 415. — Cet article, toutefois, n'a pas été compris de la même manière par tous les interprètes...

...que l'obligation alternative est translative de propriété : 1° En effet, aux ternies de l'article 1138, « L'obligation de livrer la chose est parfaite...contractantes; elle rend le créancier propriétaire..., » Cette disposition est générale, et doit, en conséquence, s'appliquer à toute obligation de livrer...

...d'après sa nature. G. civ., 1135. 63. Obligation de donner. — L'obligation de donner ou livrer une chose est parfaite par le seul consentement des parties...rend le créancier propriétaire, et met la chose à ses risques, dès l'instant où la convention a eu lieu, encore que la tradition n'en ait point...

...principes. Reste à voir si cette théorie est celle du code civil. 218. Je transcris d'abord l'article 1138 : « L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties. » La loi est mal rédigée, mais il n'ya aucun doute sur ce que le code civil a voulu dire : la propriété...

...théorie es du code civil. TRANSMISSION DE LA PROPRIÉTÉ. 275 118. Je transcris d'abord l'article 1138 : « L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties. » La loi est mal rédigée, mais il n'ya aucun doute sur ce que le code civil a voulu dire : la propriété...

...chose et de la conserver jusqu'à la livraison, à peine de dommages-intérêts envers le créancier. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point...

...Rogron.) ' L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose,' etc. (Code civil, article 1136.) ' L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...des parties contractantes. Elle rend le créancier (Le. thé obligée) propriétaire.' (Code civil, article 1138.)—'Ainsi l'obligation donne au créancier...