Champs masqués
Livres Livres
" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 28
de France - 1822 - 780 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...214. La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos d« résider : le mari est obligé de la recevoir et de...qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon «es facultés et son état. AIT. 315. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de ton...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...d'habiter avec le mari , et de le suivre parloul où il ¡uge à propos de résider: le mari est obligé le la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est nécessaire...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. C. 108, 203, 268, 1448, 1537. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Cours de droit civil français, Volume 2

Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 pages
...que la femme doit obéissance à son mari, il résulte qu'elle est obligée d'habiter avec lui (?) et de le suivre partout où il juge à propos de résider, même en pays étranger (s). (Art. 214.) Le mari est autorisé à dénier tout secours pécuniaire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...si l'un des époux nYUiil subordonné à l'autre. 21-4. La femme est olUgie d'habiter avec le mari, a Contribution aux Délies. l-io2. Les dettes de la communauté son esl obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pages
...383.) 238. La femme mariée, aux termes de l'art. 214 du Code, est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. La loi garde le silence sur les moyens que peut employer le mari pour contraindre la femme à revenir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pages
...protection à sa femme , la femme obéissance à » son mari Elle est obligée d'habiter avec son mari et de le » suivre partout où il juge à propos de résider Elle ne peut » ester en justice sans son autorisation1. » Un titre spécial est consacré à la puissance...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Loi générale des pensions civiles et ecclésiastiques, ... des divers ...

1845 - 208 pages
...sont dans le besoin. » 5. Art. 214 du Code civil. « La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. » SECTION II. Interdiction du cumul; cas de déchéance. ART. 46. Nul ne pourra jouir simultanément,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...et antre» ascendants qui sont dans le besoin. « 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est oblige de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Concordance entre le code civil du Royaume de Pologne promulgué en l'année ...

Louis Lubliner - 1846 - 274 pages
...mariée porte le nom de son mari ; elle est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre paYtout où il juge à propos de résider. — Le mari est obligé de la recevoir, de la nourrir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 18

Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. La femme est obligé» d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, même en pays étranger, pourvu qu'il lui offre un domicile honnête et convenable. Le mari est obligé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF