 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. l'ordre et la quotité des coupes, conformément à... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...meubles meublans, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. fur ïcifl crtmrbt. Sie ge= boren bem ЭНертаифг... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. /L. 15, ?? 1, 2, 3 et 4, De umfructu, etc.— L. 9,... | |
 | Spanien, Levé - 1890 - 430 pages
...l'usage, l'usufruitier aura le droit de s'en servir et de les employer selon leur destination ; il ne sera obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles seront, toutefois il sera obligé d'indemniser le propriétaire des détériorations qu'elles auraient... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...par l'usage, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent , non détériorées par son dol ou par sa faute. 102. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 528 pages
...par l'usage, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. 102. Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier... | |
 | Société d'émulation et d'agriculture (lettres, sciences et arts) de l'Ain - 1894 - 502 pages
...d'agriculture, etc., l'usufruitier aie droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. 1.019. — Par cette disposition de l'article 589,... | |
 | Malta - 1896 - 244 pages
...par l'usage, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et il n'est obligé de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, pourvu qu'elles n'aient été détériorées ni par son dol ni par sa faute. — Civ. fr.,589. 35.... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1896 - 720 pages
...meublants, l'usufruitier a le droit de " s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est " obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où " elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa " faute " (a). Dans la cause de Bertrand v. Pepin (6 QLR,... | |
 | Georges Renard - 1898 - 158 pages
...meubles meublants, L'USUFRUITIER A LE DROIT DE S'EN SERVIR POUR L'USAGE AUQUEL ELLES SONT DESTINÉES, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. Le droit de jouir d'une chose conformément à sa destination,... | |
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... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. Art. 590. Si l'usufruit... 
