 | Louis Pouget - 1858 - 716 pages
...tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualite dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque...marchandises, en les déchargeant et en payant le freton proportion de rc que le voyage est avancé. A défaut de consentement le cas de vente de marchandises,... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq, Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1858 - 502 pages
...les cas, l'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seraient tous d'accord, peuvent s' opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises...les déchargeant, et en payant le fret en proportion du degré d'avancement du voyage. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui veut... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 714 pages
...qualité dans le lieu du la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'aflYéleur unique ou IPS chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou a la mise en gage de liMirs marchandises, en les déchargeant et en payant le frel en proportion do... | |
 | France - 1859 - 500 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du...marchandises, en les déchargeant et en payant le fret à proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 666 pages
...nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affcéteur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à lu mise en gage de leurs marchandises, eu les déchargeant et en payant le fret en proportion de ce... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...rcrusans, vingHl»1 Bf affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront tons d'accord, pou rI s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les langeant et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé . léfaut du consentement... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 680 pages
...L'afli éleur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'oppuscr à la venie ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant et en paya n île fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut de consentement le cas de... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la...vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, eu les déchargeant et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pages
...— L'affrét leur unique ou les chargeurs divers, t qui seront tous d'accord, pourront i s'opposer h la vente ou à la mise en : gage de leurs marchandises,...déchargeant et en payant le fret en : proportion de ce que he voyage est : avancé. A défaut du consentement : d'une partie des chargeurs, celui qui voudra user... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...faire une vente publique. L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui sont tous d'accord, peuvent s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs...marchandises, en les déchargeant et en payant le fret en proporliou de ce que le voyage esl avancé (ibidj. Le voyage se Irouve terminé au lieu où le navire... | |
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L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret à proportion de ce que le voyage est avancé. 
