 | Fernand Paulmier - 1883 - 278 pages
...représente, » tiendront compte des marchandises vendues, d'après » le cours des marchandises de même nature et qualité » dans le lieu de la décharge...à la » mise en gage de leurs marchandises, en les déchar» geant et en payant le fret à proportion de ce que le » voyage est avancé. A défaut du... | |
 | France, Henri Coulon - 1888 - 358 pages
...d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire a l'époque de son arrivée. — L'affréteur unique...d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gagé de leurs marchandises en les déchargeant et en payant le fret en proportion de ce que le voyage... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...CONNAISSEMENT. C. Marit. 99. Le connaissement énonce le prix du fret. EMPRUNT A LA GROSSE. C. Marit. 49. L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront...leurs marchandises, en les déchargeant et en payant le-liet en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une pailiedes chargeurs,... | |
 | Victor Jacobs - 1889 - 586 pages
...l'époque de son arrivée. — L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui sont tous d'accord, peuvent s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs...marchandises, en les déchargeant et en payant le fret à proportion de ce que le voyage est avancé. — A défaut du consentement d'une partie des chargeurs,... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 pages
...vendre. Ici une restriction est mise à son pouvoir. Il dépend des chargeurs d'empêcher la vente ou la mise en gage de leurs marchandises en les déchargeant et en payant le fret; ce fret varie suivant que le chargement est débarqué en entier ou en partie seulement : dans le premier... | |
 | Argentina - 1889 - 768 pages
...appartiendrait au propriétaire des marchandises. L'affréteur unique ou les chargeurs divers, lorsqu'ils seront d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs biens, en les déchargeant et en payant le prix du fret en proportion du chemin parcouru. Si le consentement... | |
 | Claude Champenois - 1895 - 554 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité, dans le lieu de la décharge du...marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret à proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs,... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1898 - 528 pages
...exagérée. Dans tous les cas, l'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seraient tous d'accord peuvent s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchar(1) Formulaire des chancelleries, tome ier, mod. n° 365. geant et en payant le fret en proportion... | |
 | Edmond Roman - 1906 - 236 pages
...nature et qualité, dans le lieu de la décharge du navire à l'époque de son arrivée. L'affrèteur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord...pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage des marchandises en les débarquant et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé.... | |
 | Daniel Danjon - 1913 - 758 pages
...ajouté à l'article 234 du Code de commerce un 3e alinéa, duquel il résulte que « les char* geurs... pourront s'opposer à la vente ou à la mise en *...marchandises, en les déchargeant et en « payant le fret à proportion de ce que le voyage est « avancé - (3). Seulement, dans cette hypothèse particulière,... | |
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L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret à proportion de ce que le voyage est avancé. 
