 | France - 1857 - 624 pages
...à 100 fr. La peine serait de six moi? à deux ans, et l'amende de 25 à 2Cofr., si le délit avait été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. Quiconque, par fraude ou par violence, enlève oe fait enlever des mineurs, ou les entraîne, déto'irne... | |
 | Frédéric-Hilaire Pradier - 1859 - 192 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingl-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. Art. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...délit prévn par le précédent article sera pnni d'an emprisonnement de six mots à deux ans, et d'oue amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs oa talrices, instituteurs oa institutrices de l'enfant. C. 389, 390, 4БО. — P. 9 3°, 40 •-,... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 510 pages
...Les dispositions des articles -i1i, et 416 du Code pénal sont modifiées comme suit : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500 francs à 5,000 francs : « i° Quiconque^ par manœuvres coupables, dons ou promesses ayant... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pages
...d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 à 100 Гг. » « Ант. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois i deux ans et d'une amende de 25 à 200 fr. , s'il a élé commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pages
...cents francs. ART. 307. Si la menace faile avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. CODE DE 1832. ART. 3O5. Conf. au code de 1810. ART. 3O6. Conf. au code de 1810.... | |
 | Emile de Girardin - 1864 - 380 pages
...Voici les articles 414, 415 et 416, tels que le gouvernement proposait de les modifier : « ART. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs : » 1 " Quiconque, par manœuvres coupables, dons ou promesses... | |
 | 1865 - 338 pages
...emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize francs à cent francs. (CP, art. 352.) Le délit prévu par le précédent article sera puni...tutrices, instituteurs ou institutrices de l'enfant. A propos des articles que nous venons de citer, nous devons faire les observations suivantes : L'exposition... | |
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... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. 
