 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...l'avarie particulière n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. ¿09. c t 4 ' 4 Y =I R ! *} ֆNF Uio n E$ g t dA wK... ~5 T 7 z X y :m i_ Tw \ i G,{ C # m ~ j x l". Si, par ¡ mpete ou par la chasse de ïenoemi, le capitaine se croit obligé, pour te slot du navire... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose eudommagée. 401). La clause franc <f avaries si qu'il sera dit ci-après. — 739. "33. La proximité...ligne : on appelle ligne directe la suite des (livré — Civ. 1134; Com. 332, 369, 371, 401. TITRE XII. DU JET ET DE LA CONTRIBUTION. 410. Si , par tempête... | |
 | William Marvin - 1866 - 148 pages
...de la valeur de la chose endommagée. Art. 409. La clause franc d'avaries affranchit les assureursde toutes avaries, soit communes, soit particulières,...les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercise d'action d'avarie. Art. 405. The damage happening to goods by the fault of the captain,... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. — G. com., t 396, 397, 400. " Art. 406. La clause franc d'avaries, affranchit les assureurs...qui donnent ouverture au délaissement ; et, dans ce cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. — G. civ.... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. 251. La clause franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui 1 — 28 donnent ouverture au délaissement ; et, dans ces cas , les assurés ont l'opium entre le... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...l'avarie particulière в 'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. 409. La clause franc d'avaries affranchit les assureurs...qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces саз, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. TITRE XII... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871 - 506 pages
...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. 251. La clause franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. Section II. — Du jet et de la contribution dans l'avarie grosse ou commuai1.... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. ART. 251. La clause franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans le cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dansées cas, les assurés ont l'option entre le... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...CONF. — Belg., 408. — Ital., 517. — Esp., 965. — Chili, 1094. — Conféd. arg., 1494. 409. La clause franc d'avaries affranchit les assureurs...le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. — Co. Î32, 360, 371, 401. CONF. — Belg., 409. — Ital., 518. - Chili, 1256. DIFF. — Brésil,... | |
 | 1876 - 580 pages
...délaissement, est déterminé par la loi elle-même; qu'il résulte, en effet, de l'art. 409 C. Com., qu'elle affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...les cas qui donnent ouverture au délaissement, et que, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'action d'avarie; Attendu que,... | |
| |
La clause franc d'avaries affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ces cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action... 
