 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 716 pages
...faut que la chose demandée soit la même, la demande soit fondée sur la môme cause, que la demande entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en même qualité. C. civ. 1351 . — V. Jugement. CHOSE NON DEMANDÉE. — V. Requête civile. CIMETIÈRE.... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
....";!!. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la...parties, et formée par elles et contre elles en la même qualilé. — C. 800. 877, Hl 9-1122, 1165-1167, H97-H99, 1205-1207,1222-1224,1262, 1365,2249,s.Pr.... | |
 | 1857 - 602 pages
...chose demandée est la même, que la demande est fondée sur la même cause , que la demande est enlre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ; — Attendu qu'il résulte de la vérification des conclusions des parties et des qualités de l'arrêt... | |
 | Auguste Joccoton - 1858 - 498 pages
...jugé par le même tribunal. 52. Pour qu'il y ait litispendance, il faut que, dans les deux instances, la chose demandée soit la même ; que la demande...formée par elles et contre elles en la même qualité (Art. 1351, C. Nap.). Il faut, en un mol, que si l'un des deux procès était jugé avant l'autre,... | |
 | Gerhardus Diephuis - 1859 - 442 pages
...spreken. Zoo is het ook met art. 1351 CN, hetwelk, meer woorden bezigende dan ons artikel, vordert, que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité. Dit laatste is ook weinig geschikt tot staving der bestredene meening. Vooreerst zou naar eene geheel... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1860 - 758 pages
...lequel l'autorité de la chose jugée n'a lieu que sur la même demande, fondée sur la même cause, entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. Or, devant le tribunal criminel, l'accusé est défendeur, le ministère public est demandeur et requiert... | |
 | Belgium - 1860 - 468 pages
...même, que la demande soit fondée sur la même « cause, que la demande soit entre les mémos • parties, et formée par elles et contre elles en « la même qualité « ; et que sans le concours de ces trois condition!, cette exception ne peut être accueillie; Attendu... | |
 | Alexandre Sorel - 1861 - 174 pages
...de la chose jugée, que la chose demandée soit la même que celle qui a fait l'objet du jugement ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que...formée par elles et contre elles en la même qualité; les années 1856-1857, ne sont pas les mêmes que les dommages causés aux récoltes pendant les années... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 pages
...même; dessus, p. 455, note 1. («) F. art. 1351, C. civ. Art. 1351 : « L'autorité de la chose « que la demande soit fondée sur la « même cause;...demande soit « entre les mêmes parties, et formée 8OO. Je suis pareillement censé demander la même chose, lorsque je demande quelque chose qui en faisait... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objei du jugement. Il laut que la chose demandée soit la même ; que la demande...parties, et formée par elles et contre elles en la inouïe uualité. (G. 800, 1252, '¿M. 2215.) 1352. La présom¡>iion légale dispense de tonir preuve... | |
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L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par... 
