 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - 1826 - 524 pages
...suivant les circonstances, ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu...tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident... | |
 | 1863 - 392 pages
...66, le juge acquittant le mineur peut, au lieu de le remettre à ses parents, « ordonner qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera. » Celle-ci, comme les autres, a fait naître de nombreuses questions, que nous avons déjà examinées... | |
 | 1830 - 414 pages
...l'accutéqà a été acquitté d'un premier crime, tomme ayant agi sans discernement , mais qui a été conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant deux ans? (Ar. 58, 66 et 69 du Code Pénal- i .•„,',•.:,;.'.. :,...-.. Les nommés Barbier et... | |
 | 1856 - 416 pages
...corîtie lui, et néanmoins, attendu qu'il n'était réclamé par personne, a ordonné qu'il serait conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu jusqu'à sa dix-huitième année accomplie; — attendu qu'en cet état, le pourvoi en cassation formé... | |
 | 1830 - 772 pages
...est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de...tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...il sera, selon les circonstances /remis à ses pareils, ou conduit dans une maison de correclioit , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, (l) Ancien article abrogé par la loi de ce jour: 63. Néanmoins, à Tegar» des receleurs désignes... | |
 | 1833 - 410 pages
...année : d'où il suit qu'en ordonnant que l'enfant acquitté pour avoir agi sans discernement serait conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant six mois, l'arrêt attaqué n'a point violé l'art, 66 précité : — Par ces motifs, rejette le pourvoi.... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...pourra, suivant les circonstances, ordonner que le coupable sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle il aura atteint l'âge de vingt ans. 3. Si... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...agi sans discernement. Usera acquitté ; mais Usera, selon les circonstances , remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être...élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le j ugcment déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances , remis à ses parens , ou conduit dans une maison de...tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder llépoque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est... | |
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Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
