 | Adolphe Chauveau - 1873 - 628 pages
...sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour v être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » On lit... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67. —... | |
 | Monaco - 1875 - 188 pages
...sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis à ses parents , ou conduit dans une maison de correction , pour y...tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. ttâ. —... | |
 | 1876 - 602 pages
...agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.» Ne serait-il... | |
 | 1876 - 1202 pages
...agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remi? à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.» Ne serait-il... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. )> Cette règle... | |
 | Joseph Lefort - 1877 - 586 pages
...culpabilité. Seulement il doit être, selon circonstance , remis à ses parents ou conduit dans unemaison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement détermine et qui, néanmoins, ne peut excéder l'époque de sa vingtième année accomplie. Ces mesures,... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1878 - 1112 pages
...agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera selon les circonstances remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où il aura accompli sa vingtième année », la modification... | |
 | Jules Lalou - 1878 - 240 pages
...mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de réforme pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingt et unième année, ou,... | |
 | 1879 - 1036 pages
...sans discernement, il sera ACQUITTÉ, main il aéra, selon les circonstances, rendu à ses parents, ou conduit dans une maison de correction POUR Y ÊTRE ÉLEVÉ et détenu » Vous voyez, Messieurs, que, dans l'esprit des rédacteurs de l'article 66, l'idée de détention... | |
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Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
