 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. (I6id.,art. 58g.) Le donataire qui a reçu un immcublu... | |
 | Levasseur - 1805 - 396 pages
...meublants , « l'usufruitier a droit de s'en servir pour l'usage » auquel elles sont destinées ; et n'est obligé de » les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état » où elles se trouvent, non détériorées par son » dol ou par sa faute. » On répliquera en faveur de l'estimation AC TEMPS... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...consommer de suite , se détériorent peu-à-peu par l'usage , l'usufruitier a le droit de s'en servir, et n'est obligé de les rendre à la fin de l'usufruit , que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. Remarquons qu'il s'agit ici d'un usufruit en accroissement... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...s'en lao Liv. II. Biens et Modif. de la Prop. servir pour l'usage auquel elles sont destinées , et n'est obligé de les rendre , à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent , non détériorées par son dol ou par sa taule. 5cjo. Si l'usufruit comprend des bois taillis , l'usufruitier... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...meublans , l'usufruitier a le droit de s'en se1s • vir pour l'usage auquel elles sont destinées , et > n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, » que dans l'état où elles se trouvent ,~non détério» rées par son dol ou par sa faute, » Il faut bien distinguer le cas de cet article... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre , à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent , non détériorées par son dol ou par sa faute. . i5, §. i , 2, 3 et 4; Jf. de usufruct. et quemadmodum... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...sont le linge, les meubles mcublans. L'usufruitier a droit de les employer à leur usage , et ne doit les rendre , à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, mais non déteriorées par son dol ou sa faute (i). Si , à cette époque , il ne les représentait... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...l'usufruitier a le droit de n'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligi de IL-, rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. -C. 95o. i566. ' Sgn. Si l'usufruit comprend de* bois... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
..., l'usufruitier a également le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées , et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. Si même quelqu'une de ces choses se trouve entièrement... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...fongibles ne peut s'en servir que pour l'usage auquel ils sont destinés; mais aussi, il n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit, que dans l'état où ils se trouvent alors, sans être responsable d'autres pertes ou détériorations, que de celles qui... | |
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... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. Art. 590. Si l'usufruit... 
