 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...peut , suivant les circonstances, ordonner que le coupa]>le sera rendu à ses pareils , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction pour y être...tel nombre d'années que le jugement déterminera. (Code Pénal de 1791 , ire partie , litre 5 , art. i et a.) Les enfans et tous ceux qui sont mineurs... | |
 | 1830 - 638 pages
...de la récidive? (Rés. aff.) C. peu., art. 67, 56 et 58. agi sans difcernenœnf , mais qui a été conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant . deux ans ? ( Rés. nég.) (i) C. pén., art. 66, 69 et 58. BARBIER ET MAGRIMAUX, C. LE MINISTÈRE... | |
 | 1795 - 806 pages
...Letertre du crime , et cependant ordonne que ledit Letertre , sourd et muet , âge de i5 ans , sera conduit dans une . maison de correction: , pour y être élevé et détenu pendant un an, conformément à l'art. 2. du lit. ^ , prcmirre partie du code pénal, dont il & été fait... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 pages
...examiner si les paren» en sont dignes par leur probité. Mais il ajoute , ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu...tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné aura atteint l'âge da vingt ans. Cette... | |
 | France - 1810 - 820 pages
...qu'il a agi sans discernement , il sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction...tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté. Mai» il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de...tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année». (C.... | |
 | Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - 1824 - 530 pages
...si l'accusé a moins de seize ans, et s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il doit être remis à ses parens, ou conduit dans une maison de...correction, pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années fixé par le jugement, lequel nombre d'années ne peut, toutefois, excéder Vépoque... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...discernement. Dans le cas de la négative , il doit être acquitté , et , suivant les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de...tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui, toutefois, «e peut excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. S'il est... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...tans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonetancei, remis a eee par en s, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre «('années que le jugement déterminera, ci qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...les circonstances , ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu...tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident... | |
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Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
