 | France - 1841 - 776 pages
...l\ la dûunce resUnt fc parcourir, ' MOKARCIIJB COMST. — LODIS-PHILIPPB 1".— 14 JUIM 4&41. 34$ L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront...gage de leurs marchandises, en les déchargeant et CD payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'âne partie... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...dislance restant k parcourir, l'armai«« 525 IMnJ/enr unique ou les chargeurs di«к, qui seront lous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en ¡gage *ta marchandises, en les déchargeant «M payant le fret en proportion de ce P le voyage est avancé.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. Co. 72, 298, 400-8°.— « L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront...marchandises, en les déchargeant et en payant le l'rêt en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs... | |
 | Louis Tripier - 1848 - 1488 pages
...compte) O»D. de la. marin,, aotl 1681. lie. II, lit. i». te et eul la parl des refusans> vingt-quatre L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront...pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage do leurs marchandises, en les déchargeant et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...détaillée delà manière dont on lient compte de ces marchandises, voir l'article 298 et les notes. Pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises. La vente ou la mise en gage des marchandises était autorisée d'une manière absolue par l'ancien... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 pages
...Dans tous les cas, l'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seraient tous d'accord , peuvent s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs...les déchargeant, et en payant le fret en proportion du degré d'avancement du voyage. A défaut du consentement d'une partie des chargeurs, celui qui veut... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 828 pages
...Dans tous les cas, l'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seraient tous d'accord , peuvent s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises en les déchargeant, el en payant le fret en proportion du degré d'avancement du voyage. A défaut du consentement d'une... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...à défaut, par le magistrat des lieux, emprunter sur corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la...vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, (1) Valin sur l'arU 18, lit. 1", liv. 2. en les déchargeant et en payant le fret en proportion ' de... | |
 | France - 1857 - 1594 pages
...décharge du navire, • l'époque de son arrivée. (Со. та, i9i, 236, **э, гэв, su, *oo.) L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou a la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant et en payant le fret en proportion de... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...alinéa d'après lequel : l'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui sont tous d'accord, peuvent s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises en les débarquant et en payant le fret en proportion de ce que le voyage est avancé. A défaut du consentement... | |
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L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, en les déchargeant, et en payant le fret à proportion de ce que le voyage est avancé. 
