...peut préjudicier aux créanciers du grevé antérieurs à l'abandon. (Art. ioS3.) Obligation. iz. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parlies contractantes. Elle rend le créancier propriétaire, et met la chose à ses risques dès l'instant...

...postérieurement étoit nulle... 3> L'art, n38 y toujours dans les mêmes vues , décide : te Que l'obli» gation de livrer la chose -est parfaite, par le seul •» consentement des parties contractantes 5 — qu'elle » rend le créancier propriétaire, et met la chose à ses »i risques dès l'instant...

...traditionem ad translationem domina rerum immobilium non (1) En verba hujus art. gallice prolata : « l'obligation de livrer la chose » est parfaite par...contractantes. Elle rend » le créancier propriétaire , encore que la tradition ríen ait point été faite. » Quibus ex verbis eamdem quam nos deducimus,...

...traditionem ad translationem domina rerum immobilium non (i) En verba hujus art. gallice prolata : « l'obligation de livrer la chose « est parfaite par...contractantes. Elle rend •» le créancier propriétaire , encore que la tradition n'en ait point été faite. » Quibus ex verbis eamdem quam nos deducimus,...

...famille. Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui...Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point...

...famille. Cette obligation est plus ou moins étendue relativement à certains contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui...Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que Ij tradition n'en ait point...

...contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. ii 38. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point...

...expliqués sous les titres qui les concernent. n38. L'obligation de livrer la chose est parfaite parle seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que lu tradition n'en ait point...

...doit être délivrée, au. domicile du créancier, soit dans tout autre cas par une sommation. 37. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...contractantes. Elle rend le créancier propriétaire, et met ta chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée , à moins que le débiteur ne...

...vi, p. aia, 244 , Ц5 ; t. xi, p. ai4- в. t. u, p. i54, 179. *B. t in, n. iâo3, l'iuS j i5u. 1 I38. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. [C. iioSs.] Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où...