 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...égard aux risques, aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. 544. En casde perte des marchandises assurées et chargées pour...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...aux risques, circonstances, et aux stipulations de chaque police d'assurance. 344. En cas de pertes des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises et d'en fournir un connaissement... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...aux risques, aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. 344. En cas de perle quel le mari doit dire procéder, soit de son chef, si la succession le concerne personnellement, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...l'apprécier, ou les arbitres, si les parties en ont choisi, conformément à l'article 332. 344. En cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 pages
...capitaine qui le demandera, à peine de tous dépens, dommages-intérêts, même de ceux de retardement. En cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises et d'en fournir un connaissement... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...ayant égard aux risques, aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. 344. En cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine, sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...ces conventions devraient être suivies ; mais les juges ne pourraient les suppléer. ARTICLE 344. En cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 716 pages
...21-2-137. (3) Bruxelles, 22 juillet 1830; Journal de Bruxelles, 1830, 2265; Massé t. IV, n° 177. (4) Eu cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...aux risques, aux circonstances cl aux stipulations de chaque police d'assurance. 314. En cas de perle des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine esi tenu de jnslilier aux assureurs l'achat des marchandises , el d'en fournir un connaissement... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 666 pages
...21-2-137. (3) Bruxelles, 22 juillet t830j Journal de Bruxelles, 1830, 9!65; Massé t. IV, n° 177. (4) En cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
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En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises , et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux... 
