 | G.-Denis Weil - 1879 - 572 pages
...raison de tant par mois, et elle a lieu alors depuis le commencement des hostilités. ARTICLE 344. En cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...CAS OU LE CAPITAINE EST LUI-MÊME CHARGEUR ET CELUI OU LE CHARGEUR EST SUR LE NAVIRE.— ART. 174. En cas de perte des marchandises assurées et chargées,...compte du capitaine, sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | Albert Chaufton - 1886 - 578 pages
...La prime de réassurance peut être moindre ou plus forte que celle de l'assurance. ART. 356. — En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le navire qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises et... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...Jugé en sens contraire. — 30janv. 1840, Aix ; /. Mars., 19. 1. 80. à. La disposition de l'article 344 du Code de commerce, qui veut qu'en cas de perte...signé par deux des principaux de l'équipage est applicable au cas où la marchandise, quoique achetée par le capitaine, a été chargée et assurée... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...Commission extra-parlementaire que ce mot comprend la juridiction arbitrale (NB n°711). ART. 174. En cas de perte des marchandises assurées et chargées,...compte du capitaine, sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | Italy - 1892 - 360 pages
...s'il n'y a pas eu de demande en justice. — Com. fr., 383, 384 ; esp., 769;chiL, 1277. 628. — En cas de perte des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier l'achat des marchandises par les moyens de preuve admis en matière... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...égard aux risques, aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. Art. 174. En cas de perte des marchandises assurées et chargées,...compte du capitaine, sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...de chaque police d'assurance. Art. 341. En cas de perte des marchandises 344 ou denrées, assurée* et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises ou denrées, et d'en fournir... | |
 | Constant Smeesters - 1914 - 316 pages
...égard aux risques, aux circonstances et aux stipulations de chaque police d'assurance. 197 (174). En cas de perte des marchandises assurées et chargées,...compte du capitaine, sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
 | Albert Wahl - 1924 - 632 pages
...Lyon-Caen), D. 74.1.358. (5) Rennes, 11 avril 1912, Rev. dr. mar., 1912-13.842. (6) C. comm., art. 344: » En cas de perte. des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement... | |
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En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises , et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux... 
