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" En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises , et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux... "
Journal de jurisprudence commerciale et maritime - Page 1
1840
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Précis théorique et pratique de droit maritime

Albert Wahl - 1924 - 632 pages
...Lyon-Caen), D. 74.1.358. (5) Rennes, 11 avril 1912, Rev. dr. mar., 1912-13.842. (6) C. comm., art. 344: » En cas de perte. des marchandises assurées et chargées...compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises, et d'en fournir un connaissement...
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